Avis n°4162782 : « Prestations naturalistes dans le cadre des projets engagés par BRL »

Identification de l'organisme qui passe le marché :
BRL, 1105 avenue Pierre Mendes France, BP 94001 - 30001 Nîmes CEDEX 5
Tel : +33(0)4.66.87.50.77
Adresse principale : https://www.brl.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Objet du marché :
BRL lance une consultation pour la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations naturalistes dans le cadre des projets engagés par BRL.
L'accord-cadre est mono-attributaire et sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées dans l'accord-cadre. Il n'est pas décomposé en tranches et la proposition de variantes n'est pas autorisée.
 
Lieu principal d’exécution : Gard, Hérault et Aude.
 
Lots :
LOT 1 : Secteur EST
Description du lot : Prestations naturalistes dans le cadre des projets engagés par BRL.
Le montant maximum pour la période initiale est de 35 000,00 euros HT. Le montant maximum par période de reconduction est de 15 000,00 euros HT.
 
Code CPV principal : 90700000
 
Lieu d'exécution du lot : SECTEUR EST : correspondant au périmètre géographique de la Concession Régionale gérée par BRL pour les communes des Départements du Gard et de l'Hérault jusqu'au fleuve Hérault, y compris le fleuve et sa rive droite.
 
LOT 2 : Secteur OUEST
Description du lot : Prestations naturalistes dans le cadre des projets engagés par BRL.
Le montant maximum pour la période initiale est de 65 000,00 euros HT. Le montant maximum par période de reconduction est de 35 000,00 euros HT.
 
Code CPV principal : 90700000
 
Lieu d'exécution du lot : SECTEUR OUEST : correspondant au périmètre géographique de la Concession Régionale gérée par BRL pour les communes du Département de l'Hérault depuis le fleuve Hérault (hors rive droite) et de l'Aude.
 
Durée du marché :
Le présent accord-cadre prend effet au […]1 pour une durée de deux (2) ans, reconductible tacitement deux (2) fois par périodes d’un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans.
 
A défaut de décision expresse de non reconduction par l’acheteur ou le prestataire notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 (deux) mois avant la date d’échéance de l’accord-cadre, ce dernier sera reconduit tacitement à sa date d’anniversaire.
 
Les délais d’exécution des prestations seront précisés lors de l’émission des bons de commande.
 
1 La date de prise d’effet sera renseignée lors de la mise au point de l’accord-cadre avant sa signature. A titre indicatif, elle se situera courant mars 2025.
 
Procédure :
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
 
Conditions de participation :
 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

  • Lettre de candidature (DC1 ou équivalent tel que le DUME) : identification du candidat, le cas échéant des membres du groupement.
  • Déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat, le cas échéant, chacun des membres du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner.
  • Déclaration de candidature (DC2 ou équivalent tel que le DUME).
  • Copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire.

 
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
     

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :

  • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant la date et le destinataire public ou privé et si possible le montant. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte le cas échéant.
  • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Technique d'achat : Accord-cadre
 
Critères de sélection :
Critères de sélection des offres et leur pondération :
- Valeur technique : 60 %
- Prix des prestations : 40 %
Le détail et les modalités d'évaluation des critères sont renseignés dans les documents de la consultation.
 
Modalités d'attribution :
L'acheteur se réserve le droit de négocier, ou non, avec les candidats ayant remis une offre.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales.
La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre et sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement de prestataires.
Les documents à produire au titre de la candidature ainsi que les documents pour évaluer l'offre sont énumérés dans le règlement de la consultation.
 
 
Date limite :
Date limite de réception des candidatures et des offres : 03 février 2025 à 12h00
 
Renseignements divers :
Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en téléchargement sur le profil d'acheteur de BRL, à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action ?PCSLID=CSL_2024_tgsqWt6pki
 
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est conseillé au candidat de s'identifier sur la plateforme achatpublic.com en renseignant le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique valide et insusceptible d'être modifiée ou supprimée pendant toute la durée de la procédure. Cette authentification est fortement recommandée afin de permettre une correspondance électronique et que le candidat soit informé de toute modification, rectification, précision éventuelle concernant la consultation en cours. Des informations complémentaires sur les modalités de retrait sont fournies en annexe au présent règlement.
 
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 27 janvier 2025 à 12h00 une demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com rubrique « Questions / Réponses », accessible à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action ?PCSLID=CSL_2024_tgsqWt6pki
L'intégralité des questions / réponses sera publiée sur la plateforme précitée.
 
Remise des offres : Les candidatures et offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de BRL, rubrique « Répondre à la consultation », à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action ?PCSLID=CSL_2024_tgsqWt6pki
 
Les documents de la consultation précisent les modalités applicables à la remise des candidatures et offres. Les candidats retirant le DCE sont supposés avoir pris connaissance des modalités de fonctionnement de la plateforme achatpublic.com. En cas de difficultés dans le téléchargement des documents et/ou du dépôt de l'offre, les candidats sont invités à se rapprocher de la hotline technique de la plateforme achatpublic.com au 08 92 23 21 20 ou par mail à supportentreprises@achatpublic.com.
 
L'envoi concomitant sur support papier ou support physique électronique d'une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et offres est recommandé, afin d'anticiper des difficultés éventuelles quant à la transmission de ces dernières par voie dématérialisée.
 
Adresse Internet du profil d’acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action ?PCSLID=CSL_2024_tgsqWt6pki
 
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :
02 janvier 2025