- Liste des données essentielles de l'année 2021 non publiées sur la plateforme Achatpublic
Marchés conclus en application de l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique et dont la valeur est comprise entre 25 000 € HT et 40 000 € HT<
- Liste des données essentielles de l'année 2020 non publiées sur la plateforme Achatpublic
Marchés conclus en application de l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique et dont la valeur est comprise entre 25 000 € HT et 40 000 € HT
- Liste des données essentielles de l'année 2020 non publiées sur la plateforme Achatpublic
Marchés conclus ayant fait l'objet d'une justification autre que celle de l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique et dont la valeur est supérieure à 25 000 euros hors taxes