Identification de l'organisme qui passe le marché : BRL, 1105 avenue Pierre Mendes France, BP 94001 - 30001 Nîmes CEDEX 5
Tel : +33(0)4.66.87.50.77
Adresse principale : https://www.brl.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspObjet du marché : BRL lance une consultation pour la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de diagnostic d'ouvrages d'art de la concession BRL : ponts franchissant les canaux.
L'accord-cadre mon attributaire n'est pas alloti et n'est pas décomposé en tranches. La proposition de variantes n'est pas autorisée.
Lieu principal d'exécution : Gard, Hérault.
Durée du marché : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter du 25 novembre 2024. Il sera reconductible tacitement deux (2) fois par périodes d'un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans.
A défaut de décision expresse de non reconduction par l'acheteur ou le prestataire notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 (trois) mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre, ce dernier sera renouvelé tacitement à sa date d'anniversaire.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à l'article 3.2 de l'accord-cadre.
Procédure : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent tel que le DUME) : identification du candidat, le cas échéant des membres du groupement.
- Déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat, le cas échéant, chacun des membres du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner.
- Déclaration de candidature (DC2 ou équivalent tel que le DUME).
- Copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant la date et le destinataire public ou privé et si possible le montant. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte le cas échéant.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant la date et le destinataire public ou privé et si possible le montant. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte le cas échéant.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant la date et le destinataire public ou privé et si possible le montant. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte le cas échéant.
Technique d'achat : Accord-cadre
Critères de sélection : Critères de sélection des offres et leur pondération :
- Valeur technique : 60 %
- Prix des prestations : 40 %
Le détail et les modalités d'évaluation des critères sont renseignés dans les documents de la consultation.
Modalités d'attribution : L'acheteur se réserve le droit de négocier, ou non, avec les candidats ayant remis une offre.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres ou, en cas de mise en eouvre de la négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales.
La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre et sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement de prestataires.
Les documents à produire au titre de la candidature ainsi que les documents pour évaluer l'offre sont énumérés dans le règlement de la consultation.
Date limite : Date limite de réception des candidatures et des offres : 04 octobre 2024 à 12h00
Renseignements divers : Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en téléchargement sur le profil d'acheteur de BRL, à l'adresse électronique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action ?PCSLID=CSL_2024_jhlLmACzUHLors du téléchargement du dossier de consultation, il est conseillé au candidat de s'identifier sur la plateforme achatpublic.com en renseignant le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique valide et insusceptible d'être modifiée ou supprimée pendant toute la durée de la procédure. Cette authentification est fortement recommandée afin de permettre une correspondance électronique et que le candidat soit informé de toute modification, rectification, précision éventuelle concernant la consultation en cours. Des informations complémentaires sur les modalités de retrait sont fournies en annexe au présent règlement.
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le vendredi 27 septembre 2024 à 12h00 une demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com rubrique « Questions / Réponses », accessible à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action ?PCSLID=CSL_2024_jhlLmACzUHL'intégralité des questions / réponses sera publiée sur la plateforme précitée.
Remise des offres : Les candidatures et offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de BRL, rubrique « Répondre à la consultation », à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action ?PCSLID=CSL_2024_jhlLmACzUHLes documents de la consultation précisent les modalités applicables à la remise des candidatures et offres. Les candidats retirant le DCE sont supposés avoir pris connaissance des modalités de fonctionnement de la plateforme achatpublic.com. En cas de difficultés dans le téléchargement des documents et/ou du dépôt de l'offre, les candidats sont invités à se rapprocher de la hotline technique de la plateforme achatpublic.com au 08 92 23 21 20 ou par mail à
supportentreprises@achatpublic.com.
L'envoi concomitant sur support papier ou support physique électronique d'une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et offres est recommandé, afin d'anticiper des difficultés éventuelles quant à la transmission de ces dernières par voie dématérialisée.
Il n'y a pas de visite sur site obligatoire pour cette consultation, néanmoins, les candidats sont informés que les ouvrages sont accessibles sans contrainte particulière.
Pour rappel, les coordonnées GPS des 5 ponts identifiés à l'article 2.2 du CCTP sont disponibles.
Adresse Internet du profil d'acheteur :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action ?PCSLID=CSL_2024_jhlLmACzUHDate d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 03 septembre 2024
