Identification de l'organisme qui passe le marché :
BRL EXPLOITATION, 1105 avenue Pierre Mendes France, BP 94001 - 30001 Nîmes CEDEX 5
Tel : +33(0)4.66.87.50.77
Adresse principale :
http://www.brl.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Objet du marché :
Dans le cadre de ses activités d'opérateur de réseau et en sa qualité d'entité adjudicatrice, conformément au Code de la commande publique, BRLE lance une consultation ayant pour objet des travaux pour des interventions sur canalisations d'eau potable et d'eaux usées.
La nature, les conditions d'exécution des travaux à réaliser et les prescriptions à respecter sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), y compris le périmètre d'intervention, et dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot.
Nombre et consistance des lots : La consultation a été allotie en 2 lots, comme suit :
- Lot n° 1 : Travaux planifiés - création, renouvellement des branchements et raccordements sur collecteur
- Lot n° 2 : Travaux non planifiés - réparation de réseaux.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre attribué séparément. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou l'ensemble des lots.
L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Chacun des lots est un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 1° du Code de la commande publique, et dans les conditions fixées à l'article 8.2 de chaque accord-cadre.
Durée du marché : Chaque accord-cadre prendra effet au 1er juillet 2024 pour une durée maximale totale allant jusqu'au 31 décembre 2029.
Etant précisé que, les parties peuvent résilier l'accord-cadre par décision notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception respectant un préavis de trois (3) mois avant le 31 décembre de chaque année.
Procédure de passation :
La consultation est passée selon une procédure adaptée dont les modalités sont librement définies par l'acheteur en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Critères de sélection :
Critères de sélection des offres et leur pondération (applicables à chaque lot) :
- Prix : 55 %
- Valeur technique : 45 %
Le détail et les modalités d'évaluation des critères sont renseignés dans les documents de la consultation.
Modalités d'attribution :
Le délai de validité des offres faites pour l'accord-cadre est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres pour l'accord-cadre ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales dudit accord-cadre.
Les accords-cadres seront conclus avec un prestataire unique ou un groupement de prestataires.
Pour chaque lot, les documents à produire au titre de la candidature ainsi que les documents pour évaluer l'offre sont énumérés dans le règlement de consultation
.
Pour chaque lot, l'acheteur se réserve le droit de négocier, ou pas, avec les candidats ayant remis une offre. Il pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date limite :
La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au mardi 4 juin 2024 à 12h00.
Renseignements divers :
Retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en téléchargement sur le profil d'acheteur de BRLE, à l'adresse électronique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Jmbkh3hOL9
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est conseillé au candidat de s'identifier sur la plateforme achatpublic.com en renseignant le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique valide et insusceptible d'être modifiée ou supprimée pendant toute la durée de la procédure. Cette authentification est fortement recommandée afin de permettre une correspondance électronique et que le candidat soit informé de toute modification, rectification, précision éventuelle concernant la consultation en cours.
Des informations complémentaires sur les modalités de retrait sont fournies en annexe au règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le vendredi 24 mai 2024 à 12h00 une demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com rubrique « Questions / Réponses », accessible à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Jmbkh3hOL9
L'intégralité des questions / réponses sera publiée sur la plateforme précitée.
Remise des offres :
Les candidatures et offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de BRLE, rubrique « Répondre », à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Jmbkh3hOL9
Pour ce faire, le candidat prend connaissance et applique l'annexe au présent règlement de la consultation.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites (précisées sur la page de garde du présent règlement de la consultation) seront éliminés sans être examinés et le candidat en sera informé. Aussi, il est recommandé au candidat d'anticiper le temps nécessaire au dépôt électronique de son offre, pour que celle-ci soit reçue dans les délais.
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée.
L'envoi concomitant sur support papier, support physique électronique ou support électronique d'une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et offres est recommandé, afin d'anticiper des difficultés éventuelles quant à la transmission de ces dernières par voie dématérialisée.
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Jmbkh3hOL9
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :
24/04/2024
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