Acheteur
Nom officiel : BRL EXPLOITATION
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Procédure
Titre : MISE EN PLACE DE COMPTEURS D'EAU POTABLE ET D'EQUIPEMENTS DE TELERELEVE
Description : BRL Exploitation (BRLE) lance une consultation pour la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la mise en place de compteurs d'eau potable et d'équipements de télérelève sur le périmètre défini dans le CCTP. L'ensemble des prestations et fournitures est décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le document tarifaire.
Identifiant de la procédure : 431546e21c7046ba9cac5725cfe71a1c
Identifiant interne : 26/BRLE/01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro HT
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
Lot
Identifiant technique du lot : LOT0001
Titre : MISE EN PLACE DE COMPTEURS D'EAU POTABLE ET D'EQUIPEMENTS DE TELERELEVE
Description : BRL Exploitation (BRLE) lance une consultation pour la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la mise en place de compteurs d'eau potable et d'équipements de télérelève sur le périmètre défini dans le CCTP. L'ensemble des prestations et fournitures est décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le document tarifaire.
Identifiant interne : 1
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
Durée : 2 An
Valeur estimée hors TVA : 420 000 Euro
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A7bGu7400j
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_A7bGu7400j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 12 : 00 +02 : 00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : BRL EXPLOITATION Tribunal judiciaire de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BRL EXPLOITATION Tribunal judiciaire de Nîmes
Organisations
ORG0001
Nom officiel : BRL EXPLOITATION
Numéro d’enregistrement : 39135056800013
Adresse postale : 1105 avenue Pierre Mendes France
Ville : Nimes cedex 5
Code postal : 30001
Subdivision pays (NUTS) : Gard (FRJ12)
Pays : France
Adresse électronique : Patrick.chaveroche@brl.fr
Téléphone : 0466875012
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A7bGu7400j
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nîmes
Adresse postale : Boulevard des Arènes
Ville : Nîmes
Code postal : 30031
Subdivision pays (NUTS) : Gard (FRJ12)
Pays : France
Téléphone : 0466764700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 458d735a292d4d9cb87097258d7d4e46 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/02/2026 17 : 52 +02 : 00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français