Avis publié au BOAMP sous le numéro 23-154435 et au JOUE sous le numéro 2023/S 215-676791
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : BRL EXPLOITATION, 1105 avenue Pierre Mendes France, F - 30001 Nîmes Cedex 5,
Courriel :
Patrick.chaveroche@brl.fr
Code NUTS : FRJ12
Code d'identification national : 39135056800013
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.brl.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_hgJObZ_-4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_hgJObZ_-4t,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société anonyme agissant en qualité d'entité adjudicatrice
I.5) Activité principale : Autre : Gestion et exploitation du RHR concédé à BRL et d'autres ouvrages.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Fourniture de réactifs pour la potabilisation de l'eau et le traitement des eaux usées
Numéro de référence : 23/BRLE/01
II.1.2) Code CPV principal : 24000000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Dans le cadre de ses activités d'opérateur de réseau et en sa qualité d'entité adjudicatrice, BRLE a lancé une consultation ayant pour objet la fourniture de réactifs et produits chimiques destinés aux sites de potabilisation de l'eau et des sites de traitement des eaux usées des affermages gérés par BRL Exploitation dans les départements de l'Aude (11), du Gard (30), de l'Hérault (34), des Pyrénées Orientales (66) et de la Lozère (48).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Fourniture livraison hypochlorite de sodium, lessive de soude, chlorite de sodium, chlorure ferrique, polychlorure d'alumine, polymère, acide chlorhydrique, charbon actif, acide performique -
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
24000000
24300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ12, FRJ11, FRJ13, FRJ14
Lieu principal d'exécution : Gard, Aude, Lozère, Hérault
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison d'hypochlorite de sodium, de lessive de soude, de chlorite de sodium, de chlorure ferrique, de polychlorure d'alumine, de polymère, d'acide chlorhydrique, de charbon actif, d'acide performique
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 1 272 222 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent lot sera conclu sur toute sa durée avec un montant minimum de 300 000 euros HT et un montant maximum de 1 800 000 euros HT.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Fourniture et livraison de chlore gazeux
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
24000000
24300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ12, FRJ11, FRJ14, FRJ13
Lieu principal d'exécution : Gard, Aude, Lozère, Hérault
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de chlore gazeux
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 187 569 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent lot sera conclu sur toute sa durée avec un montant minimum de 40 000 euros HT et un montant maximum de 300 000 euros HT.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 3 : Fourniture et livraison de chaux éteinte -
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
24000000
24300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ14
Lieu principal d'exécution : Lozère
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de chaux éteinte
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 85 064 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent lot sera conclu sur toute sa durée avec un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 150 000 euros HT.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 4 : Fourniture et livraison de gaz carbonique liquide -
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
24000000
24300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ14
Lieu principal d'exécution : Lozère
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de gaz carbonique liquide
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 107 916 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent lot sera conclu sur toute sa durée avec un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 180 000 euros HT.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour chaque lot, le(s) certificat(s) d'agrément ADR (Accord pour le transport des marchandises Dangereuses de la Route) par véhicule. (art. 4.1 du Règlement de la consultation)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
La consultation prend en compte des considérations relatives au domaine environnemental. Notamment, le CCTP prévoit des conditions d'exécution dans la partie "Engagement en matière de responsabilité sociétale et environnementale".
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
SECTION IV : PROCEDURES
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/12/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 04 décembre 2023 à 14 h 00
Lieu : Nîmes
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre pourra être le cas échéant renouvelé conformément aux dispositions du Code de la commande publique à son échéance.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent avis est rédigé en langue française.
Chacun des lots s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bon(s) de commande dans les conditions fixées à l'article 9.2 des accords-cadres et conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
Visite facultative : La réalisation d'une visite des lieux d'exécution des prestations est facultative conformément à l'article 2.5 du Règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le lundi 20 novembre 2023 à 12h00 une demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com rubrique « Questions / Réponses », accessible à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_hgJObZ_-4t
L'intégralité des questions / réponses sera publiée sur la plateforme précitée.
Modalités de retrait du DCE et de dépôt d'une candidature et d'une offre : Les modalités de retrait du DCE et de dépôt d'une candidature et d'une offre sont précisées dans le Règlement de la Consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Marseille, 6 Rue Joseph Autran, F - 13281 Marseille, Tél : +33 491155050
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles 5 et s. de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, et des articles 1441-1 et s. du code de procédure civile. Un référé contractuel peut être exercé dans les conditions des articles 11 et s. de ladite ordonnance et des articles 1441-1 et s. du code de procédure civile
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 novembre 2023
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