Identification de l'organisme qui passe le marché : BRL, 1105 avenue Pierre Mendes France, BP 94001 - 30001 Nîmes CEDEX 5.
Objet du marché : BRL lance une consultation pour la passation d’un marché ayant pour objet des prestations de conseil et d’assistance en droit social pour le GROUPE BRL.
Durée du marché :
Le présent marché prendra effet au 13 mai 2026 ou au plus tard à la notification du contrat pour une durée d’un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Les délais d’exécution des prestations sont fixés à l’article 2.2 du marché.
Nombre et consistance des lots : La consultation n’est pas allotie.
Variantes : La proposition de variantes n’est pas autorisée.
Procédure de passation : La consultation est passée selon une procédure adaptée dont les modalités sont librement définies par l'acheteur en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de remise des offres négociées.
Les documents à produire au titre de la candidature ainsi que les documents pour évaluer l'offre sont énumérés dans le Règlement de la Consultation.
Négociations :
L'acheteur se réserve le droit de négocier, ou pas, avec les candidats ayant remis une offre.
Critères de sélection : Critères de sélection des offres et leur pondération :
Valeur Technique : 60%
Prix : 40%
Le détail et les modalités d'évaluation des critères sont renseignés dans le Règlement de la
Consultation.
Date limite : La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au lundi 27 avril à 12h00.
Renseignements divers :
Retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en téléchargement sur :
https://brl.e-marchespublics.com
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est conseillé au candidat de s'identifier sur la plateforme achatpublic.com en renseignant le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique valide et insusceptible d'être modifiée ou supprimée pendant toute la durée de la procédure. Cette authentification est fortement recommandée afin de permettre une correspondance
électronique et que le candidat soit informé de toute modification, rectification, précision éventuelle concernant la consultation en cours.
Des informations complémentaires sur les modalités de retrait sont fournies en annexe au règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande par écrit 7 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation e-marchespublics.com, accessible à partir du lien suivant :
https://brl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34156_1156141.html.
L'intégralité des questions / réponses sera publiée sur la plateforme précitée.
Remise des offres :
Les candidatures et offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d’acheteur de BRL, à l’adresse suivante :
https://brl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34156_1156141.html.
Pour ce faire, le candidat prend connaissance et applique l’annexe au présent règlement de la consultation.
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites (précisées sur la page de garde du présent règlement de la consultation) seront éliminés sans être examinés et le candidat en sera informé. Aussi, il est recommandé au candidat d’anticiper le temps nécessaire au dépôt électronique de son offre, pour que celle-ci soit reçue dans les délais.
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée.
Remise de la copie de sauvegarde : L'envoi concomitant sur support papier, support physique électronique ou support électronique d'une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et offres est recommandé, afin d'anticiper des difficultés éventuelles quant à la transmission de ces dernières par voie dématérialisée.
Adresse Internet du profil acheteur :
https://brl.e-marchespublics.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 10/04/2026