Avis n°4010263 : « Accord-cadre pour la réalisation de travaux de sécurisation d’ouvrages et de fermeture de pistes d’exploitation sur le périmètre de la concession hydraulique régionale »

Identification de l'organisme qui passe le marché :
BRL, 1105 avenue Pierre Mendes France, BP 94001 - 30001 Nîmes CEDEX 5
Tel : +33(0)4.66.87.50.77
Adresse principale : https://www.brl.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Objet du marché :
Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'aménagements de sécurisation contre les risques de pollution et de déversement d'engins, de matériaux ou d'eaux de ruissellement dans les canaux : pose de barrières et enrochements pour fermer à la circulation certains tronçons de pistes d'exploitation ; gestion des écoulements pluviaux par création / curage / reprofilage de fossés, ou reprofilage de pistes ; pose de clôtures pour interdire l'accès à certains ouvrages.
Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. La proposition de variantes n'est pas autorisée.
 
Durée du marché :
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre peut être tacitement reconduit 2 fois au maximum par périodes successives d'un (1) an ; soit une durée maximale de 4 ans.
A défaut de décision expresse de résiliation par l'acheteur de l'accord-cadre, notifiée au prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 (trois) mois avant sa date d'échéance, ce dernier sera reconduit tacitement à sa date d'anniversaire.
Si l'accord-cadre n'est pas résilié par anticipation, il prend fin à son terme sans formalité de résiliation ou de fin de contrat, sans préavis, ni indemnités.
Les délais d'exécution des travaux seront fixés à chaque bon de commandes conformément aux stipulations du CCAP.
 
Nombre et consistance des lots :
Lot 01 Département du Gard (30)
Lot 02 Département de l'Hérault (34) et de l'Aude (11)
 
Procédure de passation :
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
 
Critères de sélection :
Critères de sélection des offres et leur pondération :
- Valeur technique : 40 %
- Prix des prestations : 60 %
Le détail et les modalités d'évaluation des critères sont renseignés dans les documents de la consultation.
 
Modalités d'attribution :
L'acheteur se réserve le droit de négocier, ou non, avec les candidats ayant remis une offre.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales. Chaque lot aboutira à la conclusion d'un accord-cadre et sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement de prestataires.
Les documents à produire au titre de la candidature ainsi que les documents pour évaluer l'offre sont énumérés dans le règlement de la consultation.
 
Date limite :
Date limite de réception des candidatures et des offres : 13 novembre 2023 à 12h00
 
Renseignements divers :
Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en téléchargement sur le profil d'acheteur de BRL, à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_JpamZjIduM
 
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est conseillé au candidat de s'identifier sur la plateforme achatpublic.com en renseignant le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique valide et insusceptible d'être modifiée ou supprimée pendant toute la durée de la procédure. Cette authentification est fortement recommandée afin de permettre une correspondance électronique et que le candidat soit informé de toute modification, rectification, précision éventuelle concernant la consultation en cours. Des informations complémentaires sur les modalités de retrait sont fournies en annexe au présent règlement.
 
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 07 novembre 2023 à 12h00 une demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com rubrique « Questions / Réponses », accessible à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_JpamZjIduM
L'intégralité des questions / réponses sera publiée sur la plateforme précitée.
 
Remise des offres : Les candidatures et offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de BRL, rubrique « Répondre à la consultation », à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_JpamZjIduM
Les documents de la consultation précisent les modalités applicables à la remise des candidatures et offres. Les candidats retirant le DCE sont supposés avoir pris connaissance des modalités de fonctionnement de la plateforme achatpublic.com. En cas de difficultés dans le téléchargement des documents et/ou du dépôt de l'offre, les candidats sont invités à se rapprocher de la hotline technique de la plateforme achatpublic.com au 08 92 23 21 20 ou par mail à supportentreprises@achatpublic.com.
L'envoi concomitant sur support papier ou support physique électronique d'une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et offres est recommandé, afin d'anticiper des difficultés éventuelles quant à la transmission de ces dernières par voie dématérialisée.
 
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_JpamZjIduM
 
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :
11 octobre 2023