« Acquisition d'un logiciel de gestion des temps et des activités (GTA) et prestations associées »
Avis n° 4118626 - Profil d'acheteur AchatPublic.com
Annonce n° 24-101845 - BOAMP
Avis n° 538080-2024 - JOUE
1. ACHETEUR
1.1. Acheteur
Nom officiel : Société BRL
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. PROCEDURE
2.1. Procédure
Titre : Acquisition d'un logiciel de gestion des temps et des activités (GTA) et prestations associées
Description : BRL lance une consultation pour la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'acquisition d'un logiciel de Gestion des Temps et des Activités (GTA) pour le Groupe BRL, ainsi que la réalisation de prestations associées.
Identifiant de la procédure : c7584ecf-fa65-47f7-a16a-6095ce16f1bb
Identifiant interne : 24/INFO2019/01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1. Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
2.1.3. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 335 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80 000,00 EUR
2.1.4. Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6. Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux
5. LOT
51. Lot : LOT-0006
Titre : Acquisition d'un logiciel de gestion des temps et des activités (GTA) et prestations associées
Description : Acquisition d'un logiciel de Gestion des Temps et des Activités (GTA) pour le Groupe BRL, ainsi que la réalisation de prestations associées. Les prestations attendues, notamment les caractéristiques fonctionnelles et techniques du logiciel, sont détaillées dans le Cahier des Charges (CC).
Identifiant interne : 24/INFO2019/01
5.1.1. Objet
Nature du marché : Fourniture
Nomenclature principale (cpv) : 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1105 avenue Pierre Mendès-France
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard (FRJ12)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/05/2024
Durée : 7 Ans
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 335 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80 000,00 EUR
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les informations concernant le montant maximum de l'accord-cadre (80 000 € HT) concerne uniquement la partie "prestations non forfaitaires" identifiée dans le DCE.
5.1.9. Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère n° 1 : Nombre et pérennisation des effectifs (notamment chefs projets dans le domaine GTA et leur ancienneté) - Pondération 50 % (50 points)
Description : Ce critère est relatif à la phase candidature. Conformément à l'article R. 2142-17 du Code de la commande publique, le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner est limité à maximum 3 (trois). Toutefois, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux capacités et critères précitées est inférieur au nombre minimum, l'acheteur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises conformément à l'article R. 2142-18 du Code de la commande publique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Nombre maximal d'offres acceptées : 3
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère n° 2 : Nombre et pertinence des références similaires sur un périmètre équivalent - Pondération 50 % (50 points)
Description : Ce critère est relatif à la phase candidature. Conformément à l'article R. 2142-17 du Code de la commande publique, le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner est limité à maximum 3 (trois). Toutefois, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux capacités et critères précitées est inférieur au nombre minimum, l'acheteur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises conformément à l'article R. 2142-18 du Code de la commande publique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Nombre maximal d'offres acceptées : 3
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. à chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE N° 1 - Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITERE N° 2 - Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/09/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action ?PCSLID=CSL_2024_jRT125UVei
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 30/10/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action ?PCSLID=CSL_2024_jRT125UVei
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15. Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l'accord-cadre : Une durée du contrat inférieure à 4 ans ne permet pas d'amortir les investissements financiers et humains du projet.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Société BRL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société BRL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société BRL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Société BRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société BRL
Organisation qui traite les offres : Société BRL
8. ORGANISATIONS
Nom officiel : Société BRL
Numéro d'enregistrement : 55020066100019
Adresse postale : 1105, avenue Pierre Mendès France
Ville : Nîmes Cedex 5
Code postal : 30001
Pays : France
Point de contact : Direction des Systèmes d'Information
Adresse électronique : amicie.vian@brl.fr
Téléphone : 04 66 87 50 00
Autres points de contact :
Nom officiel : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : 6, rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. INFORMATIONS RELATIVES A L'AVIS
Identifiant/version de l'avis : d969e26d-d2ea-461d-a296-78bbfad50788 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/09/2024 14:36 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français