Identification de l'organisme qui passe le marché : BRL Exploitation, 1105 avenue Pierre Mendes
France, BP 94001 - 30001 Nîmes CEDEX 5
Objet du marché : BRLE lance une consultation pour la passation d'un marché ayant pour objet des prestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation.
Les spécifications techniques, notamment la liste des assurés additionnels, sont définies dans le Cahier des Charges (CC) et ses annexes.
Durée du marché : Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 pour une durée de 3 (trois) ans, reconductible tacitement 2 (deux) fois par période d'1 (un) an, soit une durée totale maximale de 5 (cinq) ans allant jusqu'au 31 décembre 2029.
Nombre et consistance des lots : Le marché n'est pas alloti et n'est pas décomposé en tranches.
Renseignements divers : La présente consultation relative à des prestations d'assurances
responsabilité civile professionnelle et exploitation est portée par la Société BRL EXPLOITATION (BRLE), souscripteur et assuré principal, agissant tant pour son compte et pour le compte de ses filiales identifiées dans le Cahier des Charges.
Parmi les sociétés du Groupe, seule BRL est un pouvoir adjudicateur au sens du Code de la commande publique pour la passation du présent marché. Aussi, les règles de passation prévues par ledit Code ne s'imposent que pour les seuls besoins de BRL et non à ceux de ses filiales. La procédure applicable a été déterminée selon la valeur estimée de l'Unité Fonctionnelle de BRL sur laquelle s'impute cet achat et donc pour la part BRL uniquement.
Variantes : La proposition de variantes n'est pas autorisée conformément à l'article 2.2 du Règlement de la consultation.
Procédure de passation : La consultation est passée selon une procédure adaptée dont les modalités sont librement définies par l'acheteur en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales.
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurance régies par le Code des assurances et leurs intermédiaires définis à l'article R. 511-2 dudit code.
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement de prestataires selon les conditions décrites à l'article 2.4 du Règlement de la consultation.
Les documents à produire au titre de la candidature ainsi que les documents pour évaluer l'offre sont énumérés dans le Règlement de la Consultation.
Négociations :
L'acheteur se réserve le droit de négocier, ou pas, avec les candidats ayant remis une offre dans les conditions mentionnées à l'article 5.3 du Règlement de la Consultation.
Critères de sélection : Critères de sélection des offres et leur pondération.
Critères de sélection des offres et leur pondération :
- Prix : 60 %
- Valeur technique : 40 %
Le détail et les modalités d'évaluation des critères sont renseignés dans les documents de la consultation.
Date limite : La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au lundi 16 septembre
2024 à 12h00.
Renseignements divers : Retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en téléchargement sur le profil d'acheteur de BRLE, à l'adresse électronique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action ?PCSLID=CSL_2024_rrpSFn5mLGLors du téléchargement du dossier de consultation, il est conseillé au candidat de s'identifier sur la plateforme achatpublic.com en renseignant le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique valide et insusceptible d'être modifiée ou supprimée pendant toute la durée de la procédure. Cette authentification est fortement recommandée afin de permettre une correspondance électronique et que le candidat soit informé de toute modification, rectification, précision éventuelle concernant la consultation en cours.
Des informations complémentaires sur les modalités de retrait sont fournies en annexe au règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le vendredi 2 août 2024 à 12h00 une demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com rubrique « Questions / Réponses », accessible à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action ?PCSLID=CSL_2024_rrpSFn5mLGL'intégralité des questions / réponses sera publiée sur la plateforme précitée.
Remise des offres :
Les candidatures et offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de BRLE, rubrique « Répondre », à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action ?PCSLID=CSL_2024_rrpSFn5mLGPour ce faire, le candidat prend connaissance et applique l'annexe au présent règlement de la consultation.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites (précisées sur la page de garde du présent règlement de la consultation) seront éliminés sans être examinés et le candidat en sera informé. Aussi, il est recommandé au candidat d'anticiper le temps nécessaire au dépôt électronique de son offre, pour que celle-ci soit reçue dans les délais.
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée.
Remise de la copie de sauvegarde : L'envoi concomitant sur support papier, support physique électronique ou support électronique d'une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et offres est recommandé, afin d'anticiper des difficultés éventuelles quant à la transmission de ces dernières par voie dématérialisée. Les modalités d'envoi de cette copie de sauvegarde sont renseignées à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation.
Adresse Internet du profil acheteur :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action ?PCSLID=CSL_2024_rrpSFn5mLGDate d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 23/05/2024
