Identification de l'organisme qui passe le marché :
BRL, 1105 avenue Pierre Mendes France, BP 94001 - 30001 Nîmes CEDEX 5
Tel : +33(0)4.66.87.50.00
Adresse principale : http://www.brl.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Objet du marché :
Chaque société du Groupe BRL (à savoir BRL, BRL Exploitation, BRL Ingénierie et BRL Espaces Naturels) lance une consultation en vue de la location, l'installation, la maintenance et l'entretien d'imprimantes et multifonctions.
Ces consultations sont lancées simultanément ; étant précisé que seule BRL, Société Anonyme d'Economie Mixte, est soumise aux dispositions du Code de la commande publique (CCP).
L'ensemble des fournitures et prestations attendues est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (commun à l'ensemble des sociétés). Les quantités de matériels sont définies dans le Bordereau de Prix propre à chaque société.
Du matériel supplémentaire pourra être commandé en cours d'exécution par émission de bons de commande dans les conditions fixées dans l'accord-cadre propre à chaque société.
Pour chaque société, l’accord-cadre n'est pas alloti, et n'est pas décomposé en tranches.
La proposition de variantes est autorisée, sous réserve de respecter les exigences de l'article 2.2 du Règlement de consultation.
Durée du marché :
Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 1er juillet 2024 pour une durée de 4 (quatre) ans ferme, soit une échéance de l'accord-cadre au 30 juin 2028.
La période de location, d'entretien et de maintenance des matériels est d'une durée de 48 (quarante-huit) mois à compter du 1er juillet 2024, jusqu'au 30 juin 2028.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés conformément à l'article 2 de chaque accord-cadre.
Procédure de passation :
Pour la société BRL, seule soumise aux dispositions du Code de la commande publique, la consultation est passée selon une procédure adaptée dont les modalités sont librement définies par l'acheteur en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code susvisé.
Pour rappel, les sociétés BRL Exploitation, BRL Ingénierie, et BRL Espaces Naturels ne relèvent pas dudit Code et ne sont donc pas soumises aux règles d'achat public.
Critères de sélection :
Critères de sélection des offres et leur pondération :
Le détail et les modalités d'évaluation des critères sont renseignés dans les documents de la consultation.
Modalités d'attribution :
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales.
Les documents à produire au titre de la candidature ainsi que les documents pour évaluer l'offre sont énumérés dans le règlement de consultation.
L'acheteur se réserve le droit de négocier, ou pas, avec les candidats ayant remis une offre. Il pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date limite :
La date limite pour la remise des candidatures et des offres est fixée au mercredi 7 février 2024 à 12h00.
Renseignements divers :
Retrait du dossier de consultation :
Chaque société du Groupe BRL dispose de son propre dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pour chaque société, le DCE est disponible gratuitement en téléchargement sur le profil d'acheteur de BRL, à l'adresse électronique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mzwlN-nHcO
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est conseillé au candidat de s'identifier sur la plateforme achatpublic.com en renseignant le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique valide et insusceptible d'être modifiée ou supprimée pendant toute la durée de la procédure. Cette authentification est fortement recommandée afin de permettre une correspondance électronique et que le candidat soit informé de toute modification, rectification, précision éventuelle concernant la consultation en cours.
Des informations complémentaires sur les modalités de retrait sont fournies en annexe au règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le vendredi 26 janvier 2024 à 12h00 une demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com rubrique « Questions / Réponses », accessible à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mzwlN-nHcO
L'intégralité des questions / réponses sera publiée sur la plateforme précitée.
Remise des offres :
Les candidatures et offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de BRL, rubrique « Répondre », à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mzwlN-nHcO
Les documents de la consultation précisent les modalités applicables à la remise des candidatures et offres.
Les candidats retirant le DCE sont supposés avoir pris connaissance des modalités de fonctionnement de la plateforme achatpublic.com. En cas de difficultés dans le téléchargement des documents et/ou du dépôt de l'offre, les candidats sont invités à se rapprocher de la hotline technique de la plateforme achatpublic.com au 08 92 23 21 20 ou par mail à
support@achatpublic.com ou à
support-entreprises@achatpublic.com
L'envoi concomitant sur support papier ou support physique électronique d'une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et offres est recommandé, afin d'anticiper des difficultés éventuelles quant à la transmission de ces dernières par voie dématérialisée.
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mzwlN-nHcO
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :
16 janvier 2024
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