SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : BRL - DF, point(s) de contact : Fabrice Marsal, Directeur Financier et des Services Généraux, 1105 avenue Pierre Mendes France, F - 30001 Nîmes Cedex 5, courriel : Amicie.vian@brl.fr
Code NUTS : FRJ12
Code d'identification national : 55020066100019
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.brl.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_-QLO_6cDRw
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_-QLO_6cDRw,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_-QLO_6cDRw.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société Anonyme d'Economie Mixte
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement, gestion, exploitation du Réseau Hydraulique Régional.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations informatiques pour la migration de l'ERP SAGE X3 de la V11 a la V12 et son fonctionnement pour le Groupe BRL
Numéro de référence : 23/INFO2002/01
II.1.2) Code CPV principal : 72500000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : BRL lance une consultation pour la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la migration de l'ERP SAGE X3 en version 12, l'exécution des prestations nécessaires à cette bascule, l'adaptation de tous les spécifiques pour le fonctionnement de la solution ainsi que la maintenance ultérieure (maintenance Editeur et Tierce Maintenance Applicative).
II.1.5) Valeur totale estimée : valeur hors TVA : 550 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
72500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Nîmes
II.2.4) Description des prestations :
BRL lance une consultation pour la passation du présent accord-cadre ayant pour objet la migration de l'ERP SAGE X3 en version 12, l'exécution des prestations nécessaires à cette bascule, l'adaptation de tous les spécifiques pour le fonctionnement de la solution ainsi que la maintenance ultérieure (maintenance Editeur et Tierce Maintenance Applicative). Les spécifications techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ainsi que dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 550 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : L'ensemble des documents à remettre au titre de la candidature (notamment Dc1, Dc2 ou équivalent) est renseigné à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 dernières années.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (indiquer le montant, la date, le destinataire) pour des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/01/2024 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 janvier 2024 à 12 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 12 janvier 2024 à 12h00 une demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com rubrique « Questions / Réponses », accessible à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_-QLO_6cDRw
L'intégralité des questions / réponses sera publiée sur la plateforme précitée.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Commerce de Nîmes, 12 rue Cité Foulc, F - 30000 Nîmes, Tél : +33 466760351, adresse internet :
https://www.greffe-tc-nimes.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de Commerce de Nîmes, 12 rue Cité Foulc, F - 30000 Nîmes
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles 2 et s. de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, et des articles 1441-1 et s. du code de procédure civile. Un référé contractuel peut être exercé dans les conditions des articles 11 et s. de ladite ordonnance et des articles 1441-1 et s. du code de procédure civile.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de Commerce de Nîmes, 12 rue Cité Foulc, F - 30000 Nîmes
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 décembre 2023
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