Identification de l'organisme qui passe le marché :
BRL, 1105 avenue Pierre Mendes France, BP 94001 - 30001 Nîmes CEDEX 5
Objet du marché : BRL lance une consultation pour la passation d'un marché ayant pour objet des prestations d'assurances de la flotte automobile et mission collaborateurs de BRL. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Charges (CC) et ses annexes.
Cette consultation est lancée en parallèle des mises en concurrence portant sur le même objet et réalisées pour chacune des sociétés suivantes : BRL Exploitation (BRLE), BRL Ingénierie (BRLI) et BRL Espaces Naturels (BRLEN). Etant précisé que seule BRL, Société Anonyme d'Economie Mixte, est soumise aux dispositions du Code de la commande publique (CCP).
Les DCE de l'ensemble des sociétés est disponible sur le profil d'acheteur de BRL.
Durée du marché : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 pour une durée de 3 (trois) ans, reconductible tacitement 2 (deux) fois par période d'1 (un) an, soit une durée totale maximale de 5 (cinq) ans allant jusqu'au 31 décembre 2030.
Nombre et consistance des lots : Le marché n'est pas alloti et n'est pas décomposé en tranches.
Renseignements divers : Pour la société BRL, la présente consultation est passée selon une procédure adaptée dont les modalités sont librement définies par l'acheteur en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Pour mémoire, les sociétés BRLE, BRLEN et BRLI ne relève pas des dispositions du Code de la commande publique et n'est donc pas soumises aux règles d'achat public qu'il définit.
Variantes : La proposition de variantes est autorisée conformément à l'article 2.2 du Règlement de la consultation.
Procédure de passation : La consultation est passée selon une procédure adaptée dont les modalités sont librement définies par l'acheteur en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales.
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurance régies par le Code des assurances et leurs intermédiaires définis à l'article R. 511-2 dudit code.
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement de prestataires selon les conditions décrites à l'article 2.4 du Règlement de la consultation.
Les documents à produire au titre de la candidature ainsi que les documents pour évaluer l'offre sont énumérés dans le Règlement de la Consultation.
Négociations :
L'acheteur se réserve le droit de négocier, ou pas, avec les candidats ayant remis une offre dans les conditions mentionnées à l'article 5.3 du Règlement de la Consultation.
Critères de sélection : Critères de sélection des offres et leur pondération.
Critères de sélection des offres et leur pondération :
Le détail et les modalités d'évaluation des critères sont renseignés dans les documents de la consultation.
Date limite :
La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au lundi 7 juillet 2025 à 12h00.
Renseignements divers :
Retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en téléchargement sur le profil d'acheteur de BRL, à l'adresse électronique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8PBS3PJHAm
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est conseillé au candidat de s'identifier sur la plateforme achatpublic.com en renseignant le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique valide et insusceptible d'être modifiée ou supprimée pendant toute la durée de la procédure. Cette authentification est fortement recommandée afin de permettre une correspondance électronique et que le candidat soit informé de toute modification, rectification, précision éventuelle concernant la consultation en cours.
Des informations complémentaires sur les modalités de retrait sont fournies en annexe au règlement de la consultation.
Modalités particulières de retrait des annexes 1, 2 et 2 bis :
Pour des raisons de confidentialité liée aux données contenues dans les annexes 1, 2 et 2 bis, ces dernières seront remises uniquement aux candidats qui en feront expressément la demande par courriel auprès de Madame Charlotte REY avant le 10 juin 2025 à 12h00, l'adresse suivante : charlotte.rey@brl.fr.
Ces documents ne seront remis qu'aux candidats étant en mesure de présenter soit une attestation ORIAS (en cas d'intermédiaire) ou soit l'agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution mentionné à l'article L. 612-1 du code monétaire et financier (pour les compagnies d'assurance). La signature d'un accord de confidentialité conditionnera la transmission des documents.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mardi 10 juin 2025 à 12h00 une demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com rubrique « Questions / Réponses », accessible à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8PBS3PJHAm
L'intégralité des questions / réponses sera publiée sur la plateforme précitée.
Remise des offres :
Les candidatures et offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de BRL, rubrique « Répondre », à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8PBS3PJHAm
Pour ce faire, le candidat prend connaissance et applique l'annexe au présent règlement de la consultation.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites (précisées sur la page de garde du présent règlement de la consultation) seront éliminés sans être examinés et le candidat en sera informé. Aussi, il est recommandé au candidat d'anticiper le temps nécessaire au dépôt électronique de son offre, pour que celle-ci soit reçue dans les délais.
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée.
Remise de la copie de sauvegarde : L'envoi concomitant sur support papier, support physique électronique ou support électronique d'une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et offres est recommandé, afin d'anticiper des difficultés éventuelles quant à la transmission de ces dernières par voie dématérialisée. Les modalités d'envoi de cette copie de sauvegarde sont renseignées à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation.
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8PBS3PJHAm
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :
11/04/2025