Identification de l'organisme qui passe le marché :
BRL, 1105 avenue Pierre Mendes France, BP 94001 - 30001 Nîmes CEDEX 5
Tel : +33(0)4.66.87.50.00
Adresse principale : http://www.brl.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Objet du marché :
L’accord-cadre a pour objet la location longue durée sans option d'achat ni promesse de vente de véhicules légers (4 ou 5 places), ainsi que leur entretien
L'accord-cadre n'est pas alloti, et n'est pas décomposé en tranches.
L'accord-cadre est multi-attributaires à marchés subséquents, étant précisé qu'il sera attribué à un nombre de 4 opérateurs économiques maximum, sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables, appropriées, et couvrant l'intégralité du besoin.
Durée du marché :
L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de réception de la notification par le loueur pour une durée de deux (2) ans ferme reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de un (1) an. La durée maximale totale de l'accord-cadre est de trois (3) ans.
La durée et les délais d'exécution seront fixés par chaque marché subséquent.
Procédure de passation :
La consultation est passée selon une procédure adaptée dont les modalités sont librement définies par l'acheteur en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et R. 2123-4 du Code de la commande publique.
Critères de sélection : Critères de sélection des offres et leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 55 %
- Démarche environnementale candidat pour l'exécution des prestations du contrat : 5%
Le détail et les modalités d'évaluation des critères et sous-critères sont renseignés dans les documents de la consultation.
Modalités d'attribution :
Le délai de validité des offres faites pour l'accord-cadre est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres pour l'accord-cadre ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales dudit accord-cadre.
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement de prestataires.
Les documents à produire au titre de la candidature ainsi que les documents pour évaluer l'offre sont énumérés dans le Règlement de la Consultation.
L'acheteur se réserve le droit de négocier, ou pas, avec les candidats ayant remis une offre. Il pourra en toute hypothèse décider d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Date limite :
La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au lundi 29 Juin 2026 à 12h00.
Renseignements divers :
Retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en téléchargement sur :
https://brl.e-marchespublics.com
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est conseillé au candidat de s'identifier sur la plateforme achatpublic.com en renseignant le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique valide et insusceptible d'être modifiée ou supprimée pendant toute la durée de la procédure. Cette authentification est fortement recommandée afin de permettre une correspondance électronique et que le candidat soit informé de toute modification, rectification, précision éventuelle concernant la consultation en cours.
Des informations complémentaires sur les modalités de retrait sont fournies en annexe au règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres une demande sur la plateforme de dématérialisation e-marchespublics.com, accessible à partir du lien suivant :
https://brl.e-marchespublics.com
L'intégralité des questions / réponses sera publiée sur la plateforme précitée.
Remise des offres :
Les candidatures et offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d’acheteur de BRL, rubrique « Dépôt », à l’adresse suivante :
https://brl.e-marchespublics.com
Pour ce faire, le candidat prend connaissance et applique l’annexe au présent règlement de la consultation.
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites (précisées sur la page de garde du présent règlement de la consultation) seront éliminés sans être examinés et le candidat en sera informé. Aussi, il est recommandé au candidat d’anticiper le temps nécessaire au dépôt électronique de son offre, pour que celle-ci soit reçue dans les délais.
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée.
Remise de la copie de sauvegarde : L'envoi concomitant sur support papier, support physique électronique ou support électronique d'une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et offres est recommandé, afin d'anticiper des difficultés éventuelles quant à la transmission de ces dernières par voie dématérialisée.
Adresse Internet du profil acheteur :
https://brl.e-marchespublics.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :
Mercredi 03 Juin 2026