SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : BRL - Direction des Ressources Humaines, point(s) de contact : Fabrice PAMATO, Responsable Administration du personnel et Paie, 1105 avenue Pierre Mendes France, F - 30001 Nîmes Cedex 5, courriel : Fabrice.pamato@brl.fr
Code NUTS : FRJ12
Code d'identification national : 55020066100019
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.brl.frAdresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspI.2) Procédure conjointeI.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2022_hfTUwf4yKXAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2022_hfTUwf4yKXI.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société Anonyme d'Economie Mixte
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement, gestion, exploitation du Réseau Hydraulique Régional.
SECTION II : OBJETII.1) Etendue du marchéII.1.1) Intitulé : Contrat Frais de santé - Prévoyance pour l'ensemble du personnel des sociétés du Groupe BRL
Numéro de référence :
22/ASS2005/01
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet d'assurer l'ensemble des salariés et assimilés salariés du Groupe BRL par le biais d'une assurance collective obligatoire en matière de décès, incapacité de travail temporaire, invalidité permanente absolue et frais de santé à l'exception des salariés appartenant à l'entité BRL Espaces Naturels - qui n'adhérera qu'au contrat de Prévoyance-Garantie- Décès car elle dépend du régime agricole.
II.1.5) Valeur totale estimée : valeur hors TVA : 7199000 euros
II.1.6) Information sur les lots :Ce marché est divisé en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
II.2) DescriptionII.2.1) Intitulé : Lot 1 - Frais de santé
Lot n° : 1II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Nîmes
II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 a pour objet d'assurer l'ensemble des salariés du Groupe BRL par le biais d'une assurance collective obligatoire en matière de frais de santé à l'exception des salariés appartenant à l'entité BRL Espaces Naturels car elle dépend du régime agricole.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 3190000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2023 / Fin : 31 décembre 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet au 1er janvier 2023 pour une durée de trois (3) ans, renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale totale de cinq (5) ans allant jusqu'au 31 décembre 2027.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerII.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le marché prévoit la possibilité de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentairesII.2) DescriptionII.2.1) Intitulé : Lot 2 - Prévoyance
Lot n° : 2II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
66511000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Nîmes
II.2.4) Description des prestations : Le lot 2 a pour objet d'assurer l'ensemble des salariés du groupe BRL et assimilés salariés par le biais d'une assurance collective obligatoire en matière de décès, incapacité de travail temporaire, invalidité permanente absolue à l'exception des salariés appartenant à l'entité BRL Espaces Naturels - qui n'adhérera qu'au contrat de Prévoyance-Garantie- Décès car elle dépend du régime agricole.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 3289000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2023 / Fin : 31 décembre 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet au 1er janvier 2023 pour une durée de trois (3) ans, renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale totale de cinq (5) ans allant jusqu'au 31 décembre 2027.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerII.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le marché prévoit la possibilité de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentairesSECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions de participationIII.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : L'ensemble des documents à remettre au titre de la candidature (notamment DC1 et DC2, ou équivalent) est renseigné à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservésIII.2) Conditions liées au marchéIII.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est réservée aux sociétés d'assurance régies par le Code des assurances, aux mutuelles régies par le Code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le Code de la sécurité sociale, et à leurs intermédiaires définis à l'article R.511-2 du Code des assurances.
III.2.2) Conditions particulières d'exécutionIII.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPSLa transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
SECTION IV : PROCEDURESIV.1) DescriptionIV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueIV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueIV.1.6) Enchère électroniqueIV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratifIV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédureIV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27/06/2022 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésIV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 31 décembre 2022
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 27 juin 2022 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La prochaine publication sera définie en fonction de l'échéance du marché.
VI.2) Informations sur les échanges électroniquesVI.3) Informations complémentaires :
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mardi 7 juin 2022 à 12h00 une demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com rubrique « Questions / Réponses », accessible à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2022_hfTUwf4yKXL'intégralité des questions / réponses sera publiée sur la plateforme précitée.
Conditions de retrait du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement en accès direct non restreint, par téléchargement sur le profil d'acheteur de BRL, à l'adresse électronique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2022_hfTUwf4yKXLors du téléchargement du dossier de consultation, il est conseillé au candidat de s'identifier sur la plateforme achatpublic.com en renseignant le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique valide et insusceptible d'être modifiée ou supprimée pendant toute la durée de la procédure. Cette authentification est obligatoire afin de permettre une correspondance électronique (notamment envoi des codes d'accès aux candidats admis) et que le candidat soit informé de toute modification, rectification, précision éventuelle concernant la consultation en cours. Des informations complémentaires sur les modalités de retrait sont fournies en annexe au règlement de la consultation.
Condition d'envoi et de remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de BRL, rubrique « Répondre à la consultation », à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2022_hfTUwf4yKXVI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Josef Autran, F - 13006 MARSEILLE, Tel : +33 491155050, Fax : +33 491544290
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiationVI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles 2 et s. de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, et des articles 1441-1 et s. du code de procédure civile.
Un référé contractuel peut être exercé dans les conditions des articles 11 et s. de ladite ordonnance et des articles 1441-1 et s. du code de procédure civile.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursVI.5) Date d'envoi du présent 