Acheteur
Nom officiel : BRL EXPLOITATION
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Procédure
Titre : Prestations de recherche de fuites sur les réseaux d'eau potable gérés en concession par BRLE Exploitation
Description : BRLE lance une consultation pour la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de recherche de fuites sur les réseaux d'eau potable gérés en concession par BRLE Exploitation. L'accord-cadre est multi attributaires (2 attributaires au maximum et sera exécuté par émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure : 0000000000004000a000000000000000
Identifiant interne : 26/BRLE/02
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv) : 31642000 Appareils de détection électronique
Nomenclature complémentaire (cpv) : 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude (FRJ11)
Pays : France
Subdivision pays (NUTS) : Lozère (FRJ14)
Pays : France
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro HT
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
Lot
Identifiant technique du lot : LOT0001
Titre : Prestations de recherche de fuites sur les réseaux d'eau potable gérés en concession par BRLE Exploitation
Description : BRLE lance une consultation pour la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de recherche de fuites sur les réseaux d'eau potable gérés en concession par BRLE Exploitation.
Identifiant interne : 1
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (CPV) : 31642000 Appareils de détection électronique
Nomenclature complémentaire (CPV) : 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Lieu d’exécution
Pays : France
Subdivision pays (NUTS) : Aude (FRJ11)
Subdivision pays (NUTS) : Lozère (FRJ14)
Informations complémentaires :
Durée : 48 Mois
Valeur estimée hors TVA : 550 000 Euro
Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un an.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://brl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34156_1162075.html
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://brl.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des candidatures : 29/06/2026 12 : 00 +02 : 00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations identifiées dans le Bordereau de Prix Unitaires pourront être commandées en cours d'exécution par émission de bons de commande. L'accord-cadre s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires : 2 attributaires au maximum.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans le cas où il n'aurait pas candidaté sous cette forme.
Arrangement financier : Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 800 000,00 euros HT. Le montant minimum est décomposé comme suit : Période initiale (1 an) : 40 000,00 euros HT ? Première période de reconduction (1 an) : 35 000,00 euros HT ? Deuxième période de reconduction (1 an) : 20 000,00 euros HT ? Troisième période de reconduction (1 an) : 20 000,00 euros HT.
Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisations
ORG0001
Nom officiel : BRL EXPLOITATION
Numéro d’enregistrement : 39135056800013
Adresse postale : 1105 avenue Pierre Mendes France
Ville : Nimes cedex 5
Code postal : 30001
Subdivision pays (NUTS) : Gard (FRJ12)
Pays : France
Adresse électronique : Fryderyk.DuChateau@brl.fr
Téléphone : +33 466875041
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://brl.emarchespublics.com
Profil de l’acheteur : https://brl.emarchespublics.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches du Rhône (FRL04)
Pays : France
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0000000000004000a000000000000000 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2026 00 : 00 +02 : 00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français