Identification de l'organisme qui passe le marché :
BRL, 1105 avenue Pierre Mendes France, BP 94001 - 30001 Nîmes CEDEX 5
Tel : +33(0)4.66.87.50.77
Adresse principale : http://www.brl.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Objet du marché :
Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation de deux points de livraison dont le détail est précisé dans le DCE.
Durée du marché :
Le marché prendra effet au 1er juillet 2023 pour une durée de 6 (six) mois allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera renouvelable tacitement deux fois par périodes d'1 (un) an à compter du 1er janvier 2024. Le marché aura une durée maximale, toutes périodes confondues, de 2 (deux) ans et 6 (six) mois avec une échéance maximale au 31 décembre 2025.
Le prestataire est chargé de toutes les démarches nécessaires à la procédure de bascule afin d'assurer la fourniture de gaz naturel des deux points de livraison à compter du 1er juillet 2023.
Procédure de passation :
La consultation est passée selon une procédure adaptée dont les modalités sont librement définies par l'acheteur en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Critères de sélection :
Critères de sélection des offres et leur pondération :
- Valeur technique : 80 %
- Prix des prestations : 20 %
Le détail et les modalités d'évaluation des critères sont renseignés dans les documents de la consultation.
Modalités d'attribution :
Le délai de validité des offres faites pour le marché est fixé à 5 heures à compter de la date limite de remise des offres.
Les documents à produire au titre de la candidature ainsi que les documents pour évaluer l'offre sont énumérés dans le règlement de consultation.
BRL ne prévoit pas de négociation dans le cadre de cette consultation.
Date limite :
Date limite de réception des candidatures et des offres : 15 juin 2023 à 12h00
Renseignements divers :
Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en téléchargement sur le profil d'acheteur de BRL, à l'adresse électronique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_W8S04yEUKk
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est conseillé au candidat de s'identifier sur la plateforme achatpublic.com en renseignant le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique valide et insusceptible d'être modifiée ou supprimée pendant toute la durée de la procédure. Cette authentification est fortement recommandée afin de permettre une correspondance électronique et que le candidat soit informé de toute modification, rectification, précision éventuelle concernant la consultation en cours.
Des informations complémentaires sur les modalités de retrait sont fournies en annexe au règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 06 juin 2023 à 12h00 une demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com rubrique « Questions / Réponses », accessible à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_W8S04yEUKk
L'intégralité des questions / réponses sera publiée sur la plateforme précitée.
Remise des offres : Les candidatures et offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de BRL, rubrique « Répondre à la consultation », à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_W8S04yEUKk
Pour ce faire, le candidat prend connaissance et applique l'annexe au règlement de la consultation. Les documents de la consultation précisent les modalités applicables à la remise des candidatures et offres. Les candidats retirant le DCE sont supposés avoir pris connaissance des modalités de fonctionnement de la plateforme achatpublic.com. En cas de difficultés dans le téléchargement des documents et/ou du dépôt de l'offre, les candidats sont invités à se rapprocher de la hotline technique de la plateforme achatpublic.com au 08 92 23 21 20ou par mail à support-entreprises@achatpublic.com L'envoi concomitant sur support papier ou support physique électronique d'une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et offres est recommandé, afin d'anticiper des difficultés éventuelles quant à la transmission de ces dernières par voie dématérialisée.
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_W8S04yEUKk
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :
17 mai 2023
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