Identification de l'organisme qui passe le marché :
BRL, 1105 avenue Pierre Mendes France, BP 94001 - 30001 Nîmes CEDEX 5
Tel : +33(0)4.66.87.50.00
Adresse principale :
http://www.brl.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Objet du marché :
L’accord-cadre a pour objet la location longue durée sans option d'achat ni promesse de vente de véhicules légers (4 ou 5 places), ainsi que leur entretien, pour une durée et un kilométrage moyens fixés à 48 mois et 80 000 kilomètres à compter de leur livraison.
L'accord-cadre n'est pas alloti, et n'est pas décomposé en tranches.
L'accord-cadre est multi-attributaires, étant précisé qu'il sera attribué à un nombre de 5 opérateurs économiques maximum, sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables, appropriées, et couvrant l'intégralité du besoin.
Durée du marché :
L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de réception de la notification par le loueur pour une durée de deux (2) ans ferme reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de un (1) an. La durée maximale totale de l'accord-cadre est de trois (3) ans.
La durée et les délais d'exécution seront fixés par chaque commande.
Procédure de passation :
La consultation est passée selon une procédure adaptée dont les modalités sont librement définies par l'acheteur en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et R. 2123-4 du Code de la commande publique.
Critères de sélection : Critères de sélection des offres et leur pondération :
- Prix : 60 %
- Valeur technique : 40 %
Le détail et les modalités d'évaluation des critères et sous-critères sont renseignés dans les documents de la consultation.
Modalités d'attribution :
Le délai de validité des offres faites pour l'accord-cadre est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres pour l'accord-cadre ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales dudit accord-cadre.
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement de prestataires.
Les documents à produire au titre de la candidature ainsi que les documents pour évaluer l'offre sont énumérés dans le Règlement de la Consultation.
L'acheteur se réserve le droit de négocier, ou pas, avec les candidats ayant remis une offre. Il pourra en toute hypothèse décider d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Date limite :
La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au lundi 6 mars 2023 à 12h00.
Renseignements divers :
Retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en téléchargement sur le profil d'acheteur de BRL, à l'adresse électronique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_odQW5vFMV3
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est conseillé au candidat de s'identifier sur la plateforme achatpublic.com en renseignant le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique valide et insusceptible d'être modifiée ou supprimée pendant toute la durée de la procédure. Cette authentification est fortement recommandée afin de permettre une correspondance électronique et que le candidat soit informé de toute modification, rectification, précision éventuelle concernant la consultation en cours.
Des informations complémentaires sur les modalités de retrait sont fournies en annexe au règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mercredi 22 février 2023 à 12h00 une demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com rubrique « Questions / Réponses », accessible à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_odQW5vFMV3
L'intégralité des questions / réponses sera publiée sur la plateforme précitée.
Remise des offres :
Les candidatures et offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de BRL, rubrique « Répondre à la consultation », à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_odQW5vFMV3
Pour ce faire, le candidat prend connaissance et applique l'annexe au règlement de la consultation.
Les documents de la consultation précisent les modalités applicables à la remise des candidatures et offres. Les candidats retirant le DCE sont supposés avoir pris connaissance des modalités de fonctionnement de la plateforme achatpublic.com. En cas de difficultés dans le téléchargement des documents et/ou du dépôt de l'offre, les candidats sont invités à se rapprocher de la hotline technique de la plateforme achatpublic.com au 08 92 23 21 20
ou par mail à
support-entreprises@achatpublic.com
L'envoi concomitant sur support papier ou support physique électronique d'une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et offres est recommandé, afin d'anticiper des difficultés éventuelles quant à la transmission de ces dernières par voie dématérialisée.
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_odQW5vFMV3
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :
Mercredi 25 janvier 2023
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