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Avis n° 3904932 : « Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de la cartographie des risques de corruption de la société BRL »

Identification de l'organisme qui passe le marché :
BRL, 1105 avenue Pierre Mendes France, BP 94001 - 30001 Nîmes CEDEX 5
Tel : +33(0)4.66.87.50.77
Adresse principale : http://www.brl.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Objet du marché :
BRL lance une consultation pour la passation d'un marché ayant pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la cartographie des risques de corruption de la société BRL conformément à la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Loi Sapin 2 ». L'ensemble des prestations sont définies à l'article 1 du marché.
 
Durée du marché :
Le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification au prestataire, jusqu'à complète réalisation et règlement définitif des prestations de la tranche ferme ou des prestations de la(les) tranche(s) optionnelle(s) si celle(s)-ci sont affermies.
Les délais d'affermissement des tranches optionnelles ainsi que les délais d'exécution des prestations sont fixés à l'article 2 du marché.
 
Nombre et consistance des lots :
Le marché n’est pas alloti.
Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles détaillées dans le marché.
 
Procédure de passation :
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée dont les modalités sont librement définies par l’acheteur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique.
 
Critères de sélection :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement selon les critères suivants :
- Valeur technique : 70%
- Prix : 30%
Le détail et les modalités d'évaluation des critères sont renseignés dans les documents de la consultation.
 
Modalités d'attribution :
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales. Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement de prestataires. Les documents à produire au titre de la candidature ainsi que les documents pour évaluer l'offre sont énumérés dans le Règlement de la Consultation.
Négociations : L'acheteur se réserve le droit de négocier, ou pas, avec les candidats ayant remis une offre.
 
Date limite :
Date limite de réception des candidatures et des offres : 28 octobre 2022 à 12h00.
 
Renseignements divers :
Retrait du dossier de consultation :
 
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en téléchargement sur le profil d'acheteur de BRL, à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SdUzNvsyhX
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est conseillé au candidat de s'identifier sur la plateforme achatpublic.com en renseignant le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique valide et insusceptible d'être modifiée ou supprimée pendant toute la durée de la procédure. Cette authentification est fortement recommandée afin de permettre une correspondance électronique et que le candidat soit informé de toute modification, rectification, précision éventuelle concernant la consultation en cours. Des informations complémentaires sur les modalités de retrait sont fournies en annexe au règlement de la consultation.
 
Renseignements complémentaires :
 
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mercredi 19 octobre 2022 à 12h00 une demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com rubrique « Questions / Réponses », accessible à partir du lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SdUzNvsyhX
L'intégralité des questions / réponses sera publiée sur la plateforme précitée.
 
Remise des offres :
 
Les candidatures et offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de BRL, rubrique « Répondre à la consultation », à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SdUzNvsyhX
Les documents de la consultation précisent les modalités applicables à la remise des candidatures et offres. Les candidats retirant le DCE sont supposés avoir pris connaissance des modalités de fonctionnement de la plateforme achatpublic.com. En cas de difficultés dans le téléchargement des documents et/ou du dépôt de l'offre, les candidats sont invités à se rapprocher de la hotline technique de la plateforme achatpublic.com au 08 92 23 21 20 ou par mail à supportentreprises@achatpublic.com.
L'envoi concomitant sur support papier ou support physique électronique d'une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et offres est recommandé, afin d'anticiper des difficultés éventuelles quant à la transmission de ces dernières par voie dématérialisée.
 
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SdUzNvsyhX
 
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :
28 septembre 2022