SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : BRL - Direction des Systèmes d'Information, point(s) de contact : Laurent BATTUT, Directeur des Systèmes d'Information, 1105 avenue Pierre Mendes France, F - 30001 Nîmes Cedex 5, courriel :
Dsi@brl.fr
Code NUTS : FRJ12
Code d'identification national : 55020066100019
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.brl.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YTuaA_S1Z-
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YTuaA_S1Z-
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société Anonyme d'Economie Mixte
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement, gestion, exploitation du Réseau Hydraulique Régional.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Acquisition d'un logiciel de paie et SIRH pour le Groupe BRL et prestations associées
Numéro de référence : 22/INFO2013/01
II.1.2) Code CPV principal : 48450000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'un logiciel de paie et de Système d'Information de gestion des Ressources Humaines (SIRH) pour le Groupe BRL, ainsi que la réalisation de prestations de mise en oeuvre et de maintenance associées dudit logiciel, notamment pour ses éventuelles évolutions. Les prestations attendues, notamment les caractéristiques techniques du SIRH, sont détaillées dans le Cahier des Charges (CC).
II.1.5) Valeur totale estimée : valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
48900000
48450000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Nîmes
II.2.4) Description des prestations : Les prestations attendues, notamment les caractéristiques techniques du SIRH, sont détaillées dans le Cahier des Charges (CC).
L'accord-cadre comprend :
* des prestations forfaitaires ayant pour objet des prestations s'exécutant en deux phases (phase mise en oeuvre et phase exploitation)
* des prestations non forfaitaires (prenant la forme de marchés subséquents) ayant pour objet des prestations liées à l'évolution de la solution ou intégration de nouveaux modules.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : L'accord-cadre prévoit la possibilité de prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Les conditions de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) (phase candidature et phase offre) sont précisées à l'article 3.3 du Règlement de la Consultation.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : L'ensemble des documents à remettre (y compris niveau minimum exigé au titre du chiffre d'affaires) au titre de la candidature (notamment DC1 ou équivalent) est renseigné à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans : Justifications liées à l'investissement financier et humain important ainsi qu'à l'objet du contrat (acquisition d'un logiciel SIRH)
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18/07/2022 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 03/08/2022
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com au plus tard le mercredi 6 juillet 2022 à 12h00 pour la phase « candidatures », rubrique « Questions / Réponses », accessible à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YTuaA_S1Z-
L'intégralité des questions et des réponses sera publiée sur la plateforme précitée.
Les candidatures seront transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de BRL, rubrique « Répondre à la consultation », à l'adresse précitée.
Le candidat peut remettre une offre de base (solution en mode Saas) et / ou une offre variante (solution en mode OnPremise) dans les conditions énoncées à l'article 2.2 du Règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Josef Autran, F - 13006 MARSEILLE, Tél : +33 491155050, Fax : +33 491544290
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles 2 et s. de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, et des articles 1441-1 et s. du code de procédure civile. Un référé contractuel peut être exercé dans les conditions des articles 11 et s. de ladite ordonnance et des articles 1441-1 et s. du code de procédure civile.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 juin 2022
- Espace Client - BRLE 
