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Avis de marché n° 3617730 : « Services d’interconnexion de fibres noires et solution de sécurisation associée »

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
 
I.1) Nom et adresses : BRL - Direction des Systèmes d'Information, point(s) de contact : Laurent Battut,
Directeur des Systèmes d'Information, 1105 avenue Pierre Mendes France, F - 30001 Nîmes Cedex 5, courriel : Dsi@brl.fr
Code NUTS : FRJ12
Code d'identification national : 55020066100019
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.brl.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
I.2) Procédure conjointe
 
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TpuDd53vej
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TpuDd53vej
 
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société Anonyme d'Economie Mixte
 
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement, gestion, exploitation du Réseau Hydraulique Régional.
 
SECTION II : OBJET
 
II.1) Etendue du marché
 
II.1.1) Intitulé : Services d'interconnexion de fibres noires et solution de sécurisation associée
Numéro de référence :
21/INFO2015/01
 
II.1.2) Code CPV principal : 64200000
 
II.1.3) Type de marché : Services.
 
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre a pour objet des services de télécommunications pour le Groupe BRL, à savoir la fourniture de services d'interconnexion de fibres noires ainsi que l'ensemble des services complémentaires associés (notamment solution de sécurisation). Les prestations ainsi que leur périmètre sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
 
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 63000 euros
 
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
 
II.2) Description
 
II.2.1) Intitulé
 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
64200000
72700000
64221000
 
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Gard
 
II.2.4) Description des prestations : L'accord-cadre ayant pour objet des services de télécommunications pour le Groupe BRL, à savoir la fourniture de services d'interconnexion de fibres noires ainsi que l'ensemble des services complémentaires associés (notamment solution de sécurisation). Les prestations ainsi que leur périmètre sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
 
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 70
Prix - Pondération : 30
 
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 63000 euros
 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prendra effet à la date de réception de sa notification au prestataire jusqu'à son terme fixé dans les conditions de l'article 3.1 de l'accord-cadre. Il comprendra une phase de déploiement et une phase d'exécution. Cette dernière débutera pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable par tacite reconduction dans les conditions et sous réserve des précisions dudit article.
 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
 
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
 
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le présent accord-cadre prévoit la possibilité de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Il n'est pas décomposé en tranches.
 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
 
II.2.14) Informations complémentaires : Les conditions de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sont précisées à l'article 3.3 du Règlement de la Consultation.
 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
 
III.1) Conditions de participation
 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : L'ensemble des documents à remettre au titre de la candidature (notamment DC1 ou équivalent) est renseigné à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation.
 
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les pièces à fournir à l'appui de la candidature au titre des capacités économiques et financières sont les suivantes :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (CA) du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les pièces à fournir à l'appui de la candidature au titre des capacités professionnelles et techniques sont les suivantes :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché (indiquant le montant, la date et le destinataire) ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
En complément (non obligatoire) : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate transmettra également son éventuelle politique de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE) s'il dispose et applique une telle politique.
 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
 
III.2) Conditions liées au marché
 
III.2.1) Information relative à la profession
 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
 
SECTION IV : PROCEDURES
 
IV.1) Description
 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
 
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
 
IV.1.6) Enchère électronique
 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure : Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S143-352051
 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 08/03/2021 à 12 h 00
 
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 08 mars 2021 à 14 h 00
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
 
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
 
VI.3) Informations complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le vendredi 19 février 2021 à 12h00 une demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com rubrique « Questions / Réponses », accessible à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TpuDd53vej
 
L'intégralité des questions / réponses sera publiée sur la plateforme précitée.
 
Les candidatures et offres seront transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de BRL, rubrique « Répondre à la consultation », à l'adresse précitée.
 
VI.4) Procédures de recours
 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, F - 13006 MARSEILLE, Tél : +33 491155050, Fax : +33 491544290
 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
 
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles 2 et s. de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, et des articles 1441-1 et s. du code de procédure civile. Un référé contractuel peut être exercé dans les conditions des articles 11 et s. de ladite ordonnance et des articles 1441-1 et s. du code de procédure civile.
 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 février 2021