Identification de l'organisme qui passe le marché :
BRL, 1105 avenue Pierre Mendes France, BP 94001 - 30001 Nîmes CEDEX 5
Objet du marché :
BRL lance une consultation pour la passation d'un marché ayant pour objet la réalisation d'un audit des pratiques des sociétés du Groupe BRL en matière de lutte contre la corruption et d'atteinte à la probité et la vérification de la réalité des pratiques.
L'ensemble des prestations sont définies à l'article 1 du marché.
Durée du marché :
Le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification au prestataire, jusqu'à complète réalisation et règlement définitif des prestations ci-avant décrites. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations est fixé à 4 (quatre) mois.
Nombre et consistance des lots : Le marché n'est pas alloti et n'est pas décomposé en tranches.
Variantes : La proposition de variantes est autorisée conformément à l'article 2.2 du Règlement de la consultation.
Procédure de passation :
La consultation est passée selon une procédure adaptée dont les modalités sont librement définies par l'acheteur en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et R. 2123-4 du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales.
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement de prestataires.
Les documents à produire au titre de la candidature ainsi que les documents pour évaluer l'offre sont énumérés dans le Règlement de la Consultation.
Négociations : L'acheteur se réserve le droit de négocier, ou pas, avec les candidats ayant remis une offre.
Critères de sélection : Critères de sélection des offres et leur pondération :
- Valeur technique : 70 %
- Prix : 30 %
Le détail et les modalités d'évaluation des critères et sous-critères sont renseignés dans les documents de la consultation.
Date limite :
La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au lundi 3 avril 2023 à 12h00.
Renseignements divers :
Retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en téléchargement sur le profil d'acheteur de BRL, à l'adresse électronique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_p_doOgnijy
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est conseillé au candidat de s'identifier sur la plateforme achatpublic.com en renseignant le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique valide et insusceptible d'être modifiée ou supprimée pendant toute la durée de la procédure. Cette authentification est fortement recommandée afin de permettre une correspondance électronique et que le candidat soit informé de toute modification, rectification, précision éventuelle concernant la consultation en cours.
Des informations complémentaires sur les modalités de retrait sont fournies en annexe au règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le jeudi 23 mars 20233 à 12h00 une demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com rubrique « Questions / Réponses », accessible à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_p_doOgnijy
L'intégralité des questions / réponses sera publiée sur la plateforme précitée.
Remise des offres :
Les candidatures et offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de BRL, rubrique « Répondre à la consultation », à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_p_doOgnijy
Pour ce faire, le candidat prend connaissance et applique l'annexe au règlement de la consultation.
Les documents de la consultation précisent les modalités applicables à la remise des candidatures et offres. Les candidats retirant le DCE sont supposés avoir pris connaissance des modalités de fonctionnement de la plateforme achatpublic.com. En cas de difficultés dans le téléchargement des documents et/ou du dépôt de l'offre, les candidats sont invités à se rapprocher de la hotline technique de la plateforme achatpublic.com au 08 92 23 21 20
ou par mail à
support-entreprises@achatpublic.com
L'envoi concomitant sur support papier ou support physique électronique d'une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et offres est recommandé, afin d'anticiper des difficultés éventuelles quant à la transmission de ces dernières par voie dématérialisée.
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_p_doOgnijy
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :
Vendredi 10 mars 2023
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