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Avis n° 3718418 : « Mission de vérification de conformité et de sincérité de la déclaration consolidée de performance extra-financière (DPEF) par un Organisme Tiers Indépendant (OTI) pour les exercices 2021 à 2025 »

Identification de l'organisme qui passe le marché :
BRL, 1105 avenue Pierre Mendes France, BP 94001 - 30001 Nîmes CEDEX 5
Tel : +33(0)4.66.87.50.77
Adresse principale : http://www.brl.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Objet du marché :
BRL lance une consultation ayant pour objet des prestations de vérification annuelle de la Déclaration consolidée de performance extra-financière (DPEF) pour les exercices 2021 à 2025, telles que décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
 
Durée du marché :
Le marché prendra effet à compter de la réception de sa notification par le prestataire jusqu'à complète réalisation et règlement des prestations. Etant précisé que le marché porte sur les exercices 2021 à 2025, aussi il prendra fin de plein droit à compter de la complète réalisation et règlement de la mission de vérification de la DPEF portant sur l'exercice 2025, qui sera réalisée en 2026.
 
Le marché pourra être renouvelé pour un exercice supplémentaire (mission de vérification de la
DPEF portant sur l'exercice exercice 2026 réalisé en 2027). Dans ce cas, l'acheteur adresse une décision de renouvellement expresse au prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un (1) mois avant la fin de l'exercice 2025.
 
Les délais d'exécution sont fixés à l'article 2.2 du marché.
 
Nombre et consistance des lots :
Le marché n'est pas alloti et n'est pas décomposé en tranches.
 
Procédure de passation :
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique.
 
Critères de sélection :
Critères de sélection des offres et leur pondération :
- Valeur technique : 70 %
- Prix des prestations : 30 %
Le détail et les modalités d'évaluation des critères sont renseignés dans les documents de la consultation.
 
Modalités d'attribution :
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales.
 
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement de prestataires.
 
Les documents à produire au titre de la candidature ainsi que les documents pour évaluer l'offre sont énumérés dans le Règlement de la Consultation.
 
La proposition de variantes est autorisée.
 
L'acheteur se réserve le droit de négocier, ou non, avec les candidats ayant remis une offre.
 
Date limite :
La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au mardi 7 septembre 2021 à 12h00.
 
Renseignements divers :
 
Retrait du dossier de consultation :
 
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en téléchargement sur le profil d'acheteur de BRL, à l'adresse électronique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RErz-rbA4E
 
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est conseillé au candidat de s'identifier sur la plateforme achatpublic.com en renseignant le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique valide et insusceptible d'être modifiée ou supprimée pendant toute la durée de la procédure. Cette authentification est fortement recommandée afin de permettre une correspondance électronique et que le candidat soit informé de toute modification, rectification, précision éventuelle concernant la consultation en cours.
 
Des informations complémentaires sur les modalités de retrait sont fournies en annexe au règlement de la consultation.
 
Renseignements complémentaires :
 
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le lundi 23 août 2021 à 12h00 une demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com rubrique « Questions / Réponses », accessible à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RErz-rbA4E
 
L'intégralité des questions / réponses sera publiée sur la plateforme précitée.
 
Remise des offres :
 
Les candidatures et offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de BRL, rubrique « Répondre à la consultation », à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RErz-rbA4E
 
Les documents de la consultation précisent les modalités applicables à la remise des candidatures et offres. Les candidats retirant le DCE sont supposés avoir pris connaissance des modalités de fonctionnement de la plateforme achatpublic.com. En cas de difficultés dans le téléchargement des documents et/ou du dépôt de l'offre, les candidats sont invités à se rapprocher de la hotline technique de la plateforme achatpublic.com au 08 92 23 21 20
ou par mail à support-entreprises@achatpublic.com
 
L'envoi concomitant sur support papier ou support physique électronique d'une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et offres est recommandé, afin d'anticiper des difficultés éventuelles quant à la transmission de ces dernières par voie dématérialisée.
 
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RErz-rbA4E
 
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :
Vendredi 23 juillet 2021