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Avis de marché n° 3541866 : « Services d'opérateurs télécoms et de prestations concourant à la bonne exécution de ces services »

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : 
BRL - Direction des Systèmes d'Information, point(s) de contact : Laurent Battut,
Directeur des Systèmes d'Information, 1105 avenue Pierre Mendes France, F - 30001 Nîmes Cedex 5, courriel : Dsi@brl.fr
Code NUTS : FRJ12
Code d'identification national : 55020066100019

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.brl.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9Gxzdqq2ga

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9Gxzdqq2ga,

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société Anonyme d'Economie Mixte

I.5) Activité principale : Autre : Aménagement, gestion, exploitation du Réseau Hydraulique Régional.
 

SECTION II : OBJET 

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Services d'opérateurs télécoms et de prestations concourant à la bonne exécution de ces services

Numéro de référence :20/INFO2015/01

II.1.2) Code CPV principal : 64200000

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre a pour objet des services de télécommunications pour le Groupe BRL - à savoir la fourniture de services d'interconnexion de sites (niveaux 2 et 3) et d'accès Internet - ainsi que l'ensemble des services complémentaires associés (notamment la téléphonie SIP sur support mutualisé de l'interconnexion de sites).

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Services d'interconnexion de sites de niveau 3, solution de sécurisation associée et téléphonie SIP 

- Lot n° : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

64200000

72700000

64221000

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRJ1, FRK13, FRK25

Lieu principal d'exécution : Nîmes (Gard) ; autres sites géographiques listés à l'article 8 du CCTP.

II.2.4) Description des prestations : Le lot n°1 a pour objet la fourniture de liens d'interconnexion réseau pour l'ensemble des sites de BRL ainsi que l'évolution de sa téléphonie fixe vers la mise en place de canaux SIP sur les différents sites. Les prestations attendues sont détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP, notamment dans son article 5), remis dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

II.2.5) Critères d'attribution :

Critère(s) de qualité :

- Valeur technique / Pondération : 65
- Prix - Pondération : 35

II.2.6) Valeur estimée :

Valeur hors TVA : 260000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :

Durée en mois : 29

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prendra effet à la date de réception de sa notification au prestataire jusqu'à son terme fixé dans les conditions de l'article 3.1 de l'accord-cadre.

Il comprendra une phase de déploiement et une phase d'exécution. Cette dernière débutera pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable par tacite reconduction dans les conditions et sous réserve des précisions dudit article.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes :

Des variantes seront prises en considération : non.

II.2.11) Information sur les options :

Options : oui.

Description des options : Le présent accord-cadre prévoit la possibilité de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Il n'est pas décomposé en tranches.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires : Les conditions de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sont précisées à l'article 3.3 du Règlement de la Consultation.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Service d'accès Internet à débit symétrique et solution de sécurisation associée - 


- Lot n° : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

64200000

72700000

72400000

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRJ1, FRK13, FRK25

Lieu principal d'exécution : Nîmes (Gard) ; autres sites géographiques listés à l'article 8 du CCTP.

II.2.4) Description des prestations : Le lot n° 2 a pour objet la fourniture de liens internet à débit garantie, l'ensemble des services de sécurisation associés aux liens, ainsi que l'ensemble des services complémentaires associés à ces usages. Les prestations attendues sont détaillées au CCTP (notamment dans son article 6), remis dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

II.2.5) Critères d'attribution :

Critère(s) de qualité :

- Valeur technique / Pondération : 60
- Prix - Pondération : 40 

II.2.6) Valeur estimée :

Valeur hors TVA : 120000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :

Durée en mois : 29

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prendra effet à la date de réception de sa notification au prestataire jusqu'à son terme fixé dans les conditions de l'article 3.1 de l'accord-cadre.

Il comprendra une phase de déploiement et une phase d'exécution. Cette dernière débutera pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable par tacite reconduction dans les conditions et sous réserve des précisions dudit article.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes :

Des variantes seront prises en considération : non.

II.2.11) Information sur les options :

Options : oui.

Description des options : Le présent accord-cadre prévoit la possibilité de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Il n'est pas décomposé en tranches.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires : Les conditions de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sont précisées à l'article 3.3 du Règlement de la Consultation.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Services d'interconnexion de sites de niveau 2 et solution de sécurisation associée -


- Lot n° : 3 

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

64200000

72700000

64221000

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRJ1, FRK13, FRK25

Lieu principal d'exécution : Nîmes (Gard) ; autres sites géographiques listés à l'article 8 du CCTP.

II.2.4) Description des prestations : Le lot n°3 a pour objet la fourniture de liens d'interconnexion de niveau 2 (LAN TO LAN) entre le siège de BRL et son site de PRA. Les prestations attendues sont détaillées au CCTP (notamment dans son article 7), remis dans le Dossier de Consultation des Entreprises

II.2.5) Critères d'attribution :

Critère(s) de qualité :

- Valeur technique / Pondération : 70
- Prix - Pondération : 30 

II.2.6) Valeur estimée :

Valeur hors TVA : 180000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :

Durée en mois : 29

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prendra effet à la date de réception de sa notification au prestataire jusqu'à son terme fixé dans les conditions de l'article 3.1 de l'accord-cadre.

Il comprendra une phase de déploiement et une phase d'exécution. Cette dernière débutera pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable par tacite reconduction dans les conditions et sous réserve des précisions dudit article.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes :

Des variantes seront prises en considération : non.

II.2.11) Information sur les options :

Options : oui.

Description des options : Le présent accord-cadre prévoit la possibilité de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Il n'est pas décomposé en tranches.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires : Les conditions de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sont précisées à l'article 3.3 du Règlement de la Consultation.
 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions : L'ensemble des documents à remettre au titre de la candidature (notamment DC1 ou équivalent) est renseigné à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection : Les pièces à fournir à l'appui de la candidature au titre des capacités économiques et financières sont les suivantes :

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (CA) du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

Liste et description succincte des critères de sélection : Les pièces à fournir à l'appui de la candidature au titre des capacités professionnelles et techniques sont les suivantes :

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché (indiquant le montant, la date et le destinataire) ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

En complément (non obligatoire) : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate transmettra également son éventuelle politique de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE) s'il dispose et applique une telle politique.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
 

SECTION IV : PROCEDURES

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/09/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Français. 

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :

Date : 07 septembre 2020 à 14 h 00
 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires :

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mardi 25 août 2020 à 17h00 une demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com rubrique « Questions / Réponses », accessible à partir du lien suivant :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9Gxzdqq2ga

L'intégralité des questions / réponses sera publiée sur la plateforme précitée.

Les candidatures et offres seront transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de BRL, rubrique « Répondre à la consultation », à l'adresse précitée.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, F - 13006 MARSEILLE, Tél : +33 491155050, Fax : +33 491544290

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles 2 et s. de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, et des articles 1441-1 et s. du code de procédure civile. Un référé contractuel peut être exercé dans les conditions des articles 11 et s. de ladite ordonnance et des articles 1441-1 et s. du code de procédure civile.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 juillet 2020