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Arrêtés préfectoraux et restrictions d'usages

Le Réseau Hydraulique Régional, propriété de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, géré par son concessionnaire BRL, est principalement alimenté par des ressources sécurisées (Rhône, barrages). Il met à l'abri des sècheresses de nombreux territoires aux ressources locales fragilisées durant ces périodes.

Les usages de ce réseau ne sont donc généralement pas concernés par les mesures de restrictions qui sont mises en oeuvre par les services de l'Etat, sauf cas particulier, comme dans le Gard, depuis le 18 aout 2017, dans la zone alimentée par la nappe des calcaires urgoniens  (voir ci-dessous). 


Nous recommandons toutefois à tous un comportement responsable pour un usage raisonné et économe de l'eau afin de mieux préserver ce patrimoine commun. L'eau est précieuse, ne la gaspillons pas!! 


Dans le Gard, compte tenu de la situation des nappes et cours d'eau et des perspectives météorologiques, M. le Préfet  a décidé, suite au comité sècheresse du 6 septembre 2017, de renforcer les mesures de restriction des usages de l’eau. Un nouvel arrêté a été pris le 7 septembre 2017 qui précise ces mesures, qui visent notamment:

- à placer en niveau de crise le bassin versant du Gardon aval,
- à placer en alerte de niveau 2 les bassins versants de la Cèze amont, de la Cèze aval, des Gardons amont (pour les communes gardoises), du Vidourle, ainsi que la nappe des Calcaires Urgoniens des garrigues du Gard,

Les mesures de restrictions de l’eau sont destinées à garantir les besoins prioritaires notamment l’alimentation en eau potable, la salubrité en aval des agglomérations et la protection des milieux naturels. Elles sont rappelées dans les documents mis en ligne par la prefecture du Gard:  www.gard.gouv.fr.


Ces mesures de restrictions ne concernent pas les usagers alimentés par l'eau du Rhône mobilisée par le Réseau Hydraulique Régional.

Elles concernent par contre les usagers du Réseau géré par BRL alimentés par la nappe des calcaires urgoniens qui est placée en alerte de niveau 2 (Moussac, Brignon, Cruviers Lascours, Saint Chaptes, Saint Génies de Malgoires, Sauzet ). Ces usagers doivent respecter les interdictions spécifiées dans l'arrêté préfectoral et ses annexes (cf ci dessus) et en particulier:

1/ Pour l'irrigation agricole, les mesures de limitation sont appliquées dans ces communes (voir l’arrêté préfectoral).

Irrigation alternée 1 jour sur 3 de 8h du matin à 8h le lendemain selon le calendrier suivant:
- en rive droite du Gardon : lundi, jeudi, et semaine paire le dimanche
- en rive gauche du Gardon : mardi, vendredi et semaine impaire le dimanche

Pour rappel, ces dispositions ne s’appliquent pas:
-     aux cultures irriguées par micro-irrigation [goutte à goutte ou micro-aspersion (piquets d'une hauteur inférieure à 50 cm)], considérée comme un mode plus économe de la ressource,
-     aux cultures de semences sous contrat et aux productions de plants en godets hors sol,
-       aux semis et  repiquages en maraîchage sur les 15 premiers jours, sur justification (cahier d’enregistrement des pratiques).

2/ Pour les contrats d 'eau à usages divers (EUD): en compléments des mesures prises pour l'alerte de niveau 1, l'alerte de niveau 2 prévoit une interdiction de laver les voiries, sauf impératif sanitaire, d'arroser les pelouses et les espaces verts privés et publics, d'arroser les espaces sportifs de toutes natures (excepté les greens et départs des terrains de golf qui peuvent être arrosés avant 8h et après 20h). Il est également interdit d'arroser les jardins potagers entre 8h et 20h.
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) devront limiter leur consommation d'eau au second niveau de crise prévu dans leur arrêté d'autorisation ICPE.


Pour plus d'information contacter votre service client à l'agence BRLE de Garons BRL : 

Tel: + 33(0)4.66.70.92.00 Fax: +33(0)4.66.70.92.29
Heures d'ouvertures: du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
En cas de problèmes, vous pouvez joindre, en dehors de ces horaires, la personne d'astreinte en laissant un message et vos coordonnées sur le répondeur de l'agence.


Dans l'Hérault, M. le Préfet a décidé le 23 août 2017 d'étendre les limitations d'usages de l'eau aux bassins versants de l'est du département (Hérault amont, Lergue, Lez, Mosson et Vidourle) et de les renforcer sur l'ouest (affluents de l'Orb amont et Argent double). 

Les niveaux définis sont les suivants :

- Alerte de niveau 2 sur les affluents de l'orb amont et l'Argent double.
- Alerte de niveau 1 sur les affluents de l'Orb aval, sur l'Hérault amont, la Lergue, le Vidourle et Lez/Mosson.

Le reste du département est maintenu en vigilance.

Ces mesures de restrictions ne concernent pas les usagers alimentés par le Réseau Hydraulique Régional (ressource Rhône ou Orb réalimenté par le barrage des Monts d'Orb) pour autant il est recommandé à tous un comportement responsable pour un usage raisonné et économe de la ressource .
Plus d'information sur le site de la préfecture de l'Hérault http://www.herault.gouv.fr.


 Dans l'Aude, a
u regard de la situation des zones de gestion audoises et au vu des mesures déjà mises en place dans les départements limitrophes sur les secteurs qu’ils partagent avec l’Aude, sont définis les niveaux suivants :

- niveau de crise sur le bassin versant du Fresquel et les affluents de l'Hers Mort. Pour les usages non agricoles (terrain de sport, espaces verts), tous les prélèvements non compensés sont interdits. Pour les usages sur le bassin de l'Hers Mort, ses affluents (hors Ganguise réalimentée) et leurs nappes d'accompagnement, les prélèvements agricoles non compensés sont interdits. Dérogations particulières à l'Hers Mort: les irrigations pour maraîchage, sont limitées à 50% selon le planning des prélèvements (annexe 7 de l'arrêté préfectoral).

-  niveau d’alerte renforcée  le secteur de l’Argent Double et affluents rive gauche de l’Aude sur ce secteur, la nappe plioquaternaire du Roussillon (la seule commune concernée dans l’Aude est Leucate) et le secteur de l'Hers Vif y compris affluents. Ce niveau équivaut globalement à une restriction de 50 % des prélèvements dans ces ressources naturelles ;

- niveau d’alerte sur l'axe réalimenté de l'Aude médiane et aval et canal du Midi y compris ses secteurs annexes (canal de Jonction, canal de la Robine) ainsi que secteur de l'Agly. Ce niveau équivaut globalement à une restriction de 25 % des prélèvements dans ces ressources naturelles ;
de l'
- niveau de vigilance sur l'axe réalimenté de l'Aude amont et secteur Aude amont, secteur Aude aval, Berre et Rieu (hors axe réalimenté), secteur Orbieu,et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteur, secteur Cesse et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur, secteur nappe astienne, secteur du système Orb réalimenté. Ce niveau est un appel à une consommation raisonnée et économe de la ressource en eau auprès de tous les usagers quels qu’ils soient.

Ces zones de gestion incluent les bassins et cours d’eau désignés, leurs affluents et sous affluents, ainsi que leurs nappes d’accompagnement.

Les mesures sont précisées exhaustivement dans l’arrêté préfectoral DDTM-SEMA-2017-0234 du 20 septembre 2017 (format pdf )

Ces mesures de restrictions ne concernent pas les usagers alimentés par le Réseau Hydraulique Régional. Pour autant il est demandé à tous les usagers un comportement responsable pour un usage raisonné et économe de la ressource.. 


Pour toutes informations complémentaires, consulter le site officiel du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de L'Energie:

 http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr

  
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