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Enquêtes publiques

Enquête publique pour le curage d'entretien annuel du chenal d'amenée de la Prise au Rhône du Réseau Hydraulique Régional à Fourques

Vous pouvez consulter içi l'intégralité du dossier support de l'enquête publique portant sur le curage d'entretien annuel du chenal d'amenée de la prise au Rhône du Réseau Hydraulique Régional géré par BRL.

Consulter le dossier d'enquête :

Dossier de demande d'autorisation
Compléments au dossier d'autorisation


 Pour connaître :


- les lieux d'enquête et les horaires d'ouverture au public;
- les dates et horaires des permanences du commissaire enqêteur.

Consulter l'avis d'ouverture d'enquête :

  Arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête publique


 Vous pouvez participer à l'enquête : 

- en consignant vos observations et propositions dans les registres mis à disposition sur les lieux d'enquête;
- par voie électronique via le présent site internet permettant une transmission des observations directement au commissaire enquêteur cf.le formulaire de contact ci-dessous.


 Vous pouvez visualiser les observations déjà transmises :

 - en accédant aux formulaires complétés et transmis au commissaire enquêteur téléchargeables via les liens ci-dessous :

(liens accessibles dès lors que des commentaires auront été comptabilisés).

Formulaire de contact :
Cet espace vous est ouvert dans le cadre de l'enquête publique pour le curage d'entretien annuel du chenal d'amenée de la Prise au Rhône du RHR à Fourques. 

Le formulaire ci-contre est à votre disposition pour :

- transmettre vos observations et propositions

Merci de rédiger votre message dans le champ prévu à cet effet.

Vos demandes et propositions seront transmises directement au commissaire enquêteur.



Vous pouvez joindre deux documents au format doc, pdf ou xls.




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