Imprimer page > accueil > enquêtes > enquêtes publiques en cours

Enquêtes publiques en cours

Il n'y a pas d'enquête en cours concernant un projet de BRL.

Les enquêtes publiques concernant le projet Maillon Sud et la prise d'eau de Réals sont closes.

L'arrêté concernant la Déclaration d'Utilité Publique et la cessibilité et institution des servitudes de l'extension du réseau hydraulique régional (projet Maillon Sud) a été signé le 22 avril 2010 (voir la rubrique Maillon Sud)




Informations légales   Plan du site    Flux RSS de cette page