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Consulter les marchés des concessions

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CONTRAT FRAIS DE SANTE - PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DES SOCIETES DU GROUPE BRL

- AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : BRL, Contact : Mesdames TOURAIS et LACOMBE, 1105 avenue Pierre Mendès-France BP 94001, F - 30001 Nîmes Cedex 5, Tél : +33 0466875000, Email : jannick.tourais@brl.fr, Fax : +33 0466842563

Adresse(s) internet : http://www.brl.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société BRL, Contact : Mesdames TOURAIS et LACOMBE, 1105 avenue Pierre Mendés-France BP 94001, F - 30001 Nîmes Cedex 5, Tél : +33 0466875000, Email : jannick.tourais@brl.fr, Fax : +33 0466842563, URL : http://www.brl.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Société BRL, Contact : Mesdames TOURAIS et LACOMBE, 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001, F - 30001 Nîmes Cedex 5, Tél : +33 0466875000, Fax : +33 0466842563, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_a2u22LkZm6

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Société BRL, Contact : Mesdames TOURAIS et LACOMBE, 1105 avenue Pierre Mendés-France BP 94001, F - 30001 Nîmes cedex 5, URL : https://www.achatpublic.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Autre

Autre : Aménagement, gestion, exploitation réseau hydraulique régional.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : CONTRAT FRAIS DE SANTE - PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DES SOCIETES DU GROUPE BRL

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services.

Catégorie de services : 6a

Code NUTS : FR81

II.1.3) L'avis implique : un marché public

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Marché unique

Le marché a pour objet d'assurer l'ensemble du personnel des sociétés BRLE ; BRL I ; BRL EN ; PREDICT Services, y compris le personnel expatrié, ainsi que le personnel du CCE par le biais d'une assurance collective obligatoire en matière de décès, incapacité de travail temporaire, invalidité permanente absolue et frais de santé. Pour la société BRL EN, le personnel sera assuré en prévoyance dite « lourde » sur la partie décès

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 66510000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

II.1.8) Division en lots : Non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options : Non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2016

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Taux de cotisation - Révision par ajustement Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités définies au contrat Modalités de financement : sur fonds propres des sociétés du groupe BRL et cotisation des salariés

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Agrément administratif délivré par le Ministère de l'Economie et des Finances ou le Ministère de la Santé (résultant de l'examen de la CCAMIP) et/ou autres certificats de qualifications professionnelles (agrément, carte professionnelle etc.), ou tout moyen rapportant la preuve de la capacité professionnelle Pour les intermédiaires en assurances : attestations d'assurances et de caution financière conformes au Code des Assurances

III.2.2) Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.2.3) Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dossier de références permettant d'apprécier les garanties professionnelles du candidat et comprenant :

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le nombre d'assurés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

III.2.4) Marchés réservés : Non

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : consultation réservée aux sociétés d'assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale, et à leurs intermédiaires définis à l'article R 551-2 du Code des assurances. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :

1. Prix des prestations : 60

2. Valeur technique et qualitative : 40

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 138

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 09/07/2012 à 12 h 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : 10 juillet 2012

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

VI.3) Autres informations : La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article 11 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidats transmettront leur candidature et leur offre sous pli unique cacheté devant être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres mentionnés en l'article IV.3.4 du présent avis de marché à l'adresse mentionné à l'Annexe A III du même avis.

Le Dossier de Consultation Entreprise (DCE) est gratuit.

BRL est une Société d'économie Mixte locale.

Sous critères de la valeur technique et qualitative :

Caractéristique de l'étendue du tiers payant (10%)

Prestation de conseil et services (20%)

Délais de remboursement (10%)

Les modalités et la méthode de notation sont précisées dans le règlement de la consultation

Dématérialisation des procédures :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte la transmission électronique de l'offre, à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc ; .xls; .pdf. (L'anti-virus est : SOPHOS) Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

L'offre doit être transmise dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du Code civil.

La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais.

Il n'y a pas de délai supplémentaire entre le dépôt de signature et le dépôt du pli. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le candidat qui opte pour la transmission électronique de sa candidature peut remettre une copie dite de sauvegarde sur support électronique physique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible suivante : « COPIE DE SAUVEGARDE » PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - NOM DU CANDIDAT - OFFRE - NE PAS OUVRIR »

En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenue en offre papier donnant lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13006 Marseille, Tél : +33 0491155050

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, : 6 rue Joseph Autran, 13006 Marseille, . Tél : +33 0491155050

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 mai 2012

Le DCE pourra être téléchargé par achatpublic.com dont le lien est ci-après :

>>>>>>>lien achatpublic.com