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Toute personne physique ou morale qui envisage la réalisation de travaux situés dans une zone où sont implantés des réseaux ou ouvrages gérés par BRL doit établir une déclaration de projet de travaux (DT).
Après reception de cette demande et dans un délai conforme aux exigences réglementaires, BRL vous fera parvenir une réponse. Les renseignements alors obtenus devront être communiqués aux entreprises chargées de l'exécution des travaux afin de leur permettre d'établir une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).
Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter la notice d'emploi des formulaires DT et DICT ou le Décret N° 2011-1241 du 5 Octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
