Avis d'appel à la concurrence pour un contrat d'emprunt
I. PRESENTATION DE L’ACHETEUR
Nom, adresses et point(s) de contact : BRL, Contact : M.CHAUDESAYGUES 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001, F - 30001 Nîmes Cedex 5, Tél : +33 0466875000, Email : eric.chaudesaygues@brl.fr , Fax : 0466875087 Adresse(s) internet : http://www.brl.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société BRL, Contact : M. CHAUDESAYGUES, 1105 avenue Pierre Mendès-France BP94001, F - 30001 Nîmes Cedex 5, Tél : +33 0466875000 Email : eric.chaudesaygues@brl.fr , Fax : 0466875087
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Société BRL, Contact : M.CHAUDESAYGUES, 1105 avenue Pierre Mendès-France BP94001, F - 30001 Nîmes Cedex 5, Tél : +33 0466875000, Email : eric.chaudesaygues@brl.fr, Fax : +33 0466842563 Le dossier de consultation peut être téléchargé à cette adresse : http://www.brl.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Société BRL, Contact : M.CHAUDESAYGUES, 1105 avenue Pierre Mendès-France BP 94001, F - 30001 Nîmes, Tél : +33 0466875000, Email : eric.chaudesaygues@brl.fr , Fax : 0466875087
Type d’acheteur : Société d'économie mixte.
II : OBJET DU CONTRAT
Contrat de prêt long terme relatif au financement de la phase 1 de l’opération Maillon Sud dans le cadre du projet AQUA DOMITIA.
Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Financement de travaux relatifs à la phase 1 de l’opération Maillon Sud dans le cadre du projet AQUA DOMITIA
Ce marché est un emprunt de 3 millions d’euros divisé en deux lots:
Lot 1 : emprunt de 1.5 millions d’euros destiné au financement des travaux de génie civil (réservoirs, surpresseur) et de fonçage
Lot 2 : emprunt de 1.5 millions d’euros destiné au financement des travaux de pose de la canalisation en Ø1200, de la portion de conduite Ø500 et son raccordement
Des variantes seront prises en considération : oui.
Durée du prêt : 15 ans minimum, à compter de la signature du contrat de prêt.
Modalités de financement : sur fonds propres de BRL.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché : Groupement solidaire.
III : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Une lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et en cas de groupement à compléter par l'habilitation de chacun des cotraitants (ou DC2) ;
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; certificats de qualifications professionnelles (agrément, carte professionnelle etc.), ou tout moyen rapportant la preuve de la capacité professionnelle.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1, DC2, disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr
Agrément requis pour l'exercice de la profession bancaire
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique
Le candidat fournira un dossier de références permettant d'apprécier les garanties professionnelles du candidat et comprenant une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la liste des principaux clients.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
La prestation est réservée aux établissements bancaires et financiers habilités à conclure des opérations de financement avec une société française.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Une négociation pourra être entamée avec un ou plusieurs candidats suite aux résultats d’une première analyse de l’offre. Elle se fera par échange de courriers ou dans le cadre de réunions de négociation pour lesquelles un procès verbal sera établi.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31/01/2012 à 12 h 00
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée : 60 jours (à compter de la date limite de réception des offres)
Autres informations :
Mise en concurrence hors champ des procédures de passation de l’ordonnance du 6 juin 2005 (cf. art 7.II de l’ordonnance du 6 juin 2005 : marchés de service exclus de son champ d’application).
Dossier gratuit.
Durée de la reconduction du marché : Sans objet
Les candidatures peuvent être transmises par tout moyen permettant d’attester de la date de remise (lettre recommandée avec accusé de réception déposée contre récépissé ou tout autre moyen).
Concernant la remise des offres, l’acheteur choisit le mode de transmission papier.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce de Nîmes, 12 rue Cité Foulc 30000 NIMES
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Commerce, 12 rue Cité Foulc 30000 NIMES
Date d'envoi du présent avis : 16/12/2011
Cahier des charges
Réglement de la consultation
Acte d'engagement - Lot 1
Acte d'engagement - Lot 2
Présentation du Groupe BRL
Présentation du Maillon Sud
