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  • Aqua Domitia - Préserver les milieux naturels © BRL -GL
Aqua Domitia : un grand projet régional soumis à débat public

Le projet Aqua Domitia consiste à apporter une deuxième ressource en eau pour les territoires et à assurer une sécurité pour les générations futures.

Il vise à compléter le Réseau Hydraulique Régional en maillant les réseaux alimentés par le Rhône avec ceux alimentés par l’Orb, l’Hérault ou l’Aude.

Il est porté par la Région Languedoc-Roussillon , qui en assure la maîtrise publique, en partenariat avec les Départements de l’Aude et de l’Hérault.

BRL, concessionnaire du Réseau Hydraulique Régional, est l’opérateur technique du projet.

Du fait de sa dimension trans-bassins, le projet Aqua Domitia a été soumis à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), qui a décidé d’organiser un débat public.

Ce débat s'est déroulé de septembre à décembre 2011 et a été organisé par une Commission Particulière indépendante, désignée par la CNDP.

Ce débat a permis au maître d’ouvrage d’échanger avec le public et les acteurs des territoires sur l’opportunité du projet, ses objectifs, ses caractéristiques et ses conditions de sa réalisation.

La Commission Particulière du Débat Public (CPDP) et la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) avaient deux mois à compter de la clôture du débat le 29 décembre 2011 pour rendre publics leur compte rendu et bilan. Ces documents ont été publiés le 8 février 2012.

Dans le cadre du Service Public Régional de l’Eau, la Région Languedoc-Roussillon, autorité concédante, a délibéré le 6 avril 2012 pour prendre acte des conclusions du débat public et pour décider la mise en œuvre et les principes d’accompagnement du programme Aqua Domitia, pour l’ensemble des maillons envisagés.

Le Conseil d’Administration de BRL, lors de sa séance du 11 avril 2012, a décidé de poursuivre le projet Aqua Domitia.

Dans sa séance du 7 mai 2013 la CNDP a pris acte des modalités de concertation prévue par le maître d'ouvrage du programme.

A la demande de BRL, en accord avec la Région LR, la CNDP a nommé comme garant de la concertation post débat public M Claude Sylvain Lopez. Ce dernier, qui fut membre de la commission particulière chargé du débat public Aqua Domitia, sera chargé de veiller à la mise en oeuvre des modalités d'information du public pendant la durée du programme.

Voir la décision du CA de BRL.

Télécharger la plaquette qui présente les décisions de la Région Languedoc-Roussillon et de BRL.

L'ensemble des documents (compte rendu et bilan) sont consultables sur le site :

www.debatpublic-aquadomitia.org

Ce site présente également l'ensemble des documents, contributions, archives audio et vidéo reccueillis durant les trois mois du débat public.

Plus d’informations sur le projet Aqua Domitia :

A télécharger :
 la plaquette de présentation du projet Aqua Domitia
 la synthèse du dossier du maître d’ouvrage (4,70MB)
 Le dossier du maître d’ouvrage (12,98MB)
 le compte rendu et le bilan du débat public

Voir le film de présentation du projet Aqua Domitia:





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